Brut ou net?
Résolu
Bonjour,
On mentionne souvent les « plafonds de revenus », mais on ne précise jamais si ce sont les sommes brutes ou nettes. Alors, comment le calculer ? Mon revenu réel où celui du papier ?
Mes sincères remerciements pour votre site bien utile! :)
On mentionne souvent les « plafonds de revenus », mais on ne précise jamais si ce sont les sommes brutes ou nettes. Alors, comment le calculer ? Mon revenu réel où celui du papier ?
Mes sincères remerciements pour votre site bien utile! :)
1 réponse
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ContributeurBonjour,
c'est ni l'un ni l'autre mais le revenu fiscal de référence apparaissant dans le bas de votre avis d'imposition
exemples :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
dans le tableau, il est noté "Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 "
La législation juridique et financière évolue en permanence...