Retrait de permis
Bonjour,
mon conjoint c'est fait arrêter hier soir, avec 0.59 mg. il n'est pas récidiviste, et n'a même jamais fait l'objet d'amendes ou autres. Les gendarmes lui ont pris son permis et il est convoqué mardi après midi à la gendarmerie. Que risque t-il ? merci
mon conjoint c'est fait arrêter hier soir, avec 0.59 mg. il n'est pas récidiviste, et n'a même jamais fait l'objet d'amendes ou autres. Les gendarmes lui ont pris son permis et il est convoqué mardi après midi à la gendarmerie. Que risque t-il ? merci
2 réponses
-
Contributeurbonsoir
mon conjoint c'est fait arrêter hier soir, avec 0.59 mg à l'éthylotest , = 1.08 ; donc c'est une délit.
convocation au tribunal et c'est le juge qui décidera.
cdlt -
ContributeurBonsoir
Amende déjà et retrait d'au moins six points sur son permis et probablement en plus, retrait du permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...