Vente entre particuliers d'un véhicule ancien
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PAPY CLOWN
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pas de vente entre particuliers pour pièces nous dit un correspondant.
O.K. mais alors pourquoi il existe une case sur le certificat de vente qui précise justement que cela est possible ?
cordialement.
Papy clown
pas de vente entre particuliers pour pièces nous dit un correspondant.
O.K. mais alors pourquoi il existe une case sur le certificat de vente qui précise justement que cela est possible ?
cordialement.
Papy clown
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2 réponses
Je vous conseille de poursuivre sur votre premier post, pour une meilleur compréhension.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6855164-vente-d-un-vehicule-pour-pieces-formalites-en-prefecture#p6855175
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Bonjour
A lire
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3173-vente-voiture-collection-ancienne.html
Vous pouvez tout à fait vendre une voiture de "collection" à un particulier.
@+
A lire
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3173-vente-voiture-collection-ancienne.html
Vous pouvez tout à fait vendre une voiture de "collection" à un particulier.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...