Vente entre particuliers d'un véhicule ancien
Fermé
PAPY CLOWN
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pas de vente entre particuliers pour pièces nous dit un correspondant.
O.K. mais alors pourquoi il existe une case sur le certificat de vente qui précise justement que cela est possible ?
cordialement.
Papy clown
pas de vente entre particuliers pour pièces nous dit un correspondant.
O.K. mais alors pourquoi il existe une case sur le certificat de vente qui précise justement que cela est possible ?
cordialement.
Papy clown
A voir également:
- Vente entre particuliers d'un véhicule ancien
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Je vous conseille de poursuivre sur votre premier post, pour une meilleur compréhension.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6855164-vente-d-un-vehicule-pour-pieces-formalites-en-prefecture#p6855175
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6855164-vente-d-un-vehicule-pour-pieces-formalites-en-prefecture#p6855175
Bonjour
A lire
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3173-vente-voiture-collection-ancienne.html
Vous pouvez tout à fait vendre une voiture de "collection" à un particulier.
@+
A lire
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3173-vente-voiture-collection-ancienne.html
Vous pouvez tout à fait vendre une voiture de "collection" à un particulier.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...