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Vente entre particuliers d'un véhicule ancien

Fermé
PAPY CLOWN - 23 août 2015 à 12:04
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 août 2015 à 12:12
Bonjour,
pas de vente entre particuliers pour pièces nous dit un correspondant.
O.K. mais alors pourquoi il existe une case sur le certificat de vente qui précise justement que cela est possible ?
cordialement.
Papy clown

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
23 août 2015 à 12:09
Je vous conseille de poursuivre sur votre premier post, pour une meilleur compréhension.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6855164-vente-d-un-vehicule-pour-pieces-formalites-en-prefecture#p6855175
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
23 août 2015 à 12:12
Bonjour

A lire

http://www.autocadre.com/vente-voiture/3173-vente-voiture-collection-ancienne.html

Vous pouvez tout à fait vendre une voiture de "collection" à un particulier.


@+
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