Revenues fiscaux
Résolu
Bonjour,
Mon problème est assez simple, ça fait 3 ans que je suis boursière rattachée fiscalement à ma mère qui est séparée de mon père depuis une bonne dizaine d'année. Il n'y a aucun papier de séparation, ils n'étaient pas mariés et ont fait ça à l'amiable. Tous les ans en faisant ma demande de bourse le crous me demandait seulement l'avis fiscal de la personne à laquelle j'étais rattachée (ma mère) et cette année ils veulent les deux, l'avis fiscal de ma mère et de mon père. Ont ils le droit ?
Bonne journée, merci pour vos futurs réponses :)
Mon problème est assez simple, ça fait 3 ans que je suis boursière rattachée fiscalement à ma mère qui est séparée de mon père depuis une bonne dizaine d'année. Il n'y a aucun papier de séparation, ils n'étaient pas mariés et ont fait ça à l'amiable. Tous les ans en faisant ma demande de bourse le crous me demandait seulement l'avis fiscal de la personne à laquelle j'étais rattachée (ma mère) et cette année ils veulent les deux, l'avis fiscal de ma mère et de mon père. Ont ils le droit ?
Bonne journée, merci pour vos futurs réponses :)
3 réponses
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ModérateurJe vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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ModérateurBonjour,
C'est tout à fait normal que les revenus des deux parents soient pris en compte dans votre cas, ce qui n'est pas normal c'est que le CROUS n'ait pas demandé le document à votre père les autres années.
Motif : pas de jugement
Cordialement
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ContributeurBonjour,
si votre père a vraiment de bons revenus, pourquoi votre mère n'a-t-elle pas demandé de pension alimentaire ?
C'est plutôt de ce côté-là que vous devriez vous tourner car finalement on peut estimer que vous avez bénéficié à tort de bourses les années précédentes !!
Cordialement
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ContributeurColler,
Ont ils le droit ?
Oui, en pzrticulier si ton père t'a reconnue, que ce soit à ta naissance ou plus tard.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.