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Revenues fiscaux

Résolu
kiwichalot - 13 août 2015 à 17:06
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 août 2015 à 17:59
Bonjour,
Mon problème est assez simple, ça fait 3 ans que je suis boursière rattachée fiscalement à ma mère qui est séparée de mon père depuis une bonne dizaine d'année. Il n'y a aucun papier de séparation, ils n'étaient pas mariés et ont fait ça à l'amiable. Tous les ans en faisant ma demande de bourse le crous me demandait seulement l'avis fiscal de la personne à laquelle j'étais rattachée (ma mère) et cette année ils veulent les deux, l'avis fiscal de ma mère et de mon père. Ont ils le droit ?
Bonne journée, merci pour vos futurs réponses :)

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 13/08/2015 à 17:16
Coller,

Ont ils le droit ?
Oui, en pzrticulier si ton père t'a reconnue, que ce soit à ta naissance ou plus tard.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
13 août 2015 à 17:13
Bonjour,

C'est tout à fait normal que les revenus des deux parents soient pris en compte dans votre cas, ce qui n'est pas normal c'est que le CROUS n'ait pas demandé le document à votre père les autres années.

Motif : pas de jugement

Cordialement
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kiwichalot
13 août 2015 à 17:28
Sur le coup je risque de perdre les bourses car mon père a beaucoup plus de revenus que ma mère même si j'y touche pas un centime, génial ! En tout cas merci beaucoup pour vos réponses, cordialement :-)
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
13 août 2015 à 17:59
Bonjour,

si votre père a vraiment de bons revenus, pourquoi votre mère n'a-t-elle pas demandé de pension alimentaire ?

C'est plutôt de ce côté-là que vous devriez vous tourner car finalement on peut estimer que vous avez bénéficié à tort de bourses les années précédentes !!

Cordialement
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
13 août 2015 à 17:31
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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