Revenues fiscaux
Résolu
kiwichalot
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon problème est assez simple, ça fait 3 ans que je suis boursière rattachée fiscalement à ma mère qui est séparée de mon père depuis une bonne dizaine d'année. Il n'y a aucun papier de séparation, ils n'étaient pas mariés et ont fait ça à l'amiable. Tous les ans en faisant ma demande de bourse le crous me demandait seulement l'avis fiscal de la personne à laquelle j'étais rattachée (ma mère) et cette année ils veulent les deux, l'avis fiscal de ma mère et de mon père. Ont ils le droit ?
Bonne journée, merci pour vos futurs réponses :)
Mon problème est assez simple, ça fait 3 ans que je suis boursière rattachée fiscalement à ma mère qui est séparée de mon père depuis une bonne dizaine d'année. Il n'y a aucun papier de séparation, ils n'étaient pas mariés et ont fait ça à l'amiable. Tous les ans en faisant ma demande de bourse le crous me demandait seulement l'avis fiscal de la personne à laquelle j'étais rattachée (ma mère) et cette année ils veulent les deux, l'avis fiscal de ma mère et de mon père. Ont ils le droit ?
Bonne journée, merci pour vos futurs réponses :)
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3 réponses
Coller,
Ont ils le droit ?
Oui, en pzrticulier si ton père t'a reconnue, que ce soit à ta naissance ou plus tard.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Ont ils le droit ?
Oui, en pzrticulier si ton père t'a reconnue, que ce soit à ta naissance ou plus tard.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour,
C'est tout à fait normal que les revenus des deux parents soient pris en compte dans votre cas, ce qui n'est pas normal c'est que le CROUS n'ait pas demandé le document à votre père les autres années.
Motif : pas de jugement
Cordialement
C'est tout à fait normal que les revenus des deux parents soient pris en compte dans votre cas, ce qui n'est pas normal c'est que le CROUS n'ait pas demandé le document à votre père les autres années.
Motif : pas de jugement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...