Puis je annuler un usufruit?
Résolu
Bonjour,
J'aimerais savoir comment je peux enlever l'usufruit de ma maison 100% a moi ,que j'ai signé lors de mon mariage il y a 12 ans
je vous remercie
cordialement
J'aimerais savoir comment je peux enlever l'usufruit de ma maison 100% a moi ,que j'ai signé lors de mon mariage il y a 12 ans
je vous remercie
cordialement
2 réponses
-
Bonjour. Qu'avez-vous signer exactement?Un contrat de mariage? Pour quel régime matrimonial?
-
-
@chrivanaurqu'entendez vous par :j'ai signé un usufruit 100% quel document avez vous signé?
-
-
@chrivanaurBonjour.Donc le "document" dont vous faites état, est soit une donation au dernier vivant passée devant notaire, soit un testament.
Les deux sont révocables à tout moment, soit par acte notarié , soit par testament. -
-
-
Bonjour comment casser l'usufruit] de ma maison située sur un terrain famille .indivisible alors je paie un loyer.