Question SCI
brianoc
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 5 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2015
-
5 août 2015 à 10:52
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 août 2015 à 08:54
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 août 2015 à 08:54
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
5 août 2015 à 12:33
5 août 2015 à 12:33
"Est ce que le gain mentionne est le loyer de l' appartement ?"
Si oui, le total des recettes est la somme totale des gains ?
Les recettes de la SCI sont les loyers perçus
La fiscalité d'une SCI est dite « transparente » : les loyers "perçus" sont distribués aux actionnaires au prorata de leurs parts, et ceux-ci les déclarent en tant que revenus fonciers personnels.
En revanche, lorsqu'une SCI loue des logements meublés, elle est considérée comme professionnelle et doit passer au même mode de fiscalité qu'une société, et donc s'affranchir de l'impôt sur les sociétés (IS).
À partir du moment où une SCI perçoit plus de 10 % de ses revenus d'une location meublée, elle doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés. ce n'est est lourd de conséquences
Si les actionnaires ne le savent pas, ils effectuent alors une fausse déclaration.
Les SCI qui pratiquent la location non-meublée effectuent une activité civile. En revanche, la location meublée constitue de fait une activité commerciale.
Le simple fait que la SCI pratique de façon habituelle la location meublée, même à titre accessoire (même sur un seul de ses immeubles), « contamine » l'ensemble de son activité (article 206-2 du CGI).
En conséquence, la SCI devient alors commerciale par son objet et perd donc la transparence fiscale, et devient redevable de l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble de ses bénéfices.
La SCI ne vous donnera pas des avantages décisifs par rapport à l'indivision actuelle de toute façon viendra plus tard le temps du partage il y a aussi des inconvénients.
Attention avant de changer la situation actuelle il faut s'entourer de conseils compétents au plan civil et fiscal. la fisc ne vous fera aucun cadeau
Cdlt
Si oui, le total des recettes est la somme totale des gains ?
Les recettes de la SCI sont les loyers perçus
La fiscalité d'une SCI est dite « transparente » : les loyers "perçus" sont distribués aux actionnaires au prorata de leurs parts, et ceux-ci les déclarent en tant que revenus fonciers personnels.
En revanche, lorsqu'une SCI loue des logements meublés, elle est considérée comme professionnelle et doit passer au même mode de fiscalité qu'une société, et donc s'affranchir de l'impôt sur les sociétés (IS).
À partir du moment où une SCI perçoit plus de 10 % de ses revenus d'une location meublée, elle doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés. ce n'est est lourd de conséquences
Si les actionnaires ne le savent pas, ils effectuent alors une fausse déclaration.
Les SCI qui pratiquent la location non-meublée effectuent une activité civile. En revanche, la location meublée constitue de fait une activité commerciale.
Le simple fait que la SCI pratique de façon habituelle la location meublée, même à titre accessoire (même sur un seul de ses immeubles), « contamine » l'ensemble de son activité (article 206-2 du CGI).
En conséquence, la SCI devient alors commerciale par son objet et perd donc la transparence fiscale, et devient redevable de l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble de ses bénéfices.
La SCI ne vous donnera pas des avantages décisifs par rapport à l'indivision actuelle de toute façon viendra plus tard le temps du partage il y a aussi des inconvénients.
Attention avant de changer la situation actuelle il faut s'entourer de conseils compétents au plan civil et fiscal. la fisc ne vous fera aucun cadeau
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2015 à 16:42
Merci de ton retour.
Si la SCI devient une SCI à caractère commerciale (donc louer meublé), peut-elle vendre un appartement pour faire des réparations ?
Cordialement,
5 août 2015 à 16:50
Fiscalement Il n'y aucun rapport entre la vente d'un bien et des réparations .
Attention le régime des dividendes d'une SCI soumise à l'IS n'est pas le même régime qu'une SCI transparente
La SCI est un véhicule juridique plus complexe qu'on le pense c'est très long pour bien le connaitre
6 août 2015 à 08:54
Dans le cadre de la succession il faut être très attentif à l'évaluation de chaque bien ne pas laisser le notaire évaluer seul les biens obtenir plusieurs évaluations.