Zone naturelle ( NA )

vivizi -  
Bonjour,

J'habite dans un petit village dans le Gard chez mes parents qui ont un grand terrain de 5600 m² clôturé et arboré ou leur maison et implanté sur ce terrain, je suis parti voir le maire de cette commune cette semaine pour me renseigner sur la possibilité de construire ma maison sur le terrain familial la réponse du maire fut: " vous êtes en zone naturelle ( NA ) donc vous ne pouvez pas construire..."

J'ai alors demander la possibilité de mettre un mobile-home il ma répondu que cela était possible avec un accord de 3 mois jusqu'à 1 ans...

En me renseignent a droite et a gauche je me suis aperçu qu'il y avait une loi du nom de "ALUR" qui pouvait permettre l'aménagement d'un terrain familial.

Ma question est comment faire pour passer d'un terrain zone naturelle a terrain familial ? pour pouvoir placer 2 mobile-home pour ma soeur et moi.

Merci de votre aide

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    apparemment un texte de loi (je ne sais plus lequelle) dit que cela est possible si ce chalet n'éxede pas les 35 m² et avec l'accord du maire de la commune cette loi est telle encore ne vigueur?


    Il s'agit des habitation légères de loisirs (HLL) défines dans l'article R111-31 du Code de l'urbanisme (CU).
    Les HLL peuvent être implantées dans les zones définies par l'article R111-32 du CU.
    Les HLL peuvent êtres installées sans démarche administrative si elles respectent les dispositions de l'article R111-32 du CU et si la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² (article R421-2 du CU)

    Si ton terrain se situe dans un site défini dans l'article R4251-11 du CU l'installation d'une HLL ne sera possible que via une déclaration préalable quelle que soit la surface de plancher.

    Cordialement
    0
    1. vivizi Auteur
      merci donc suivant l'article R4251-11 du CU que vous m'avais fournis je peut poser un HLL de la surface que je souhaite n'éxedent pas les 20 m² et 12 metres de haut? cela est-il exact?
      0
    2. Josh Randall Modérateur
      @viviziLa réponse se trouve dans les articles précédents et notamment les article R111-32 et R421-2 (faut vraiment lire tous les articles)
      0
  2. Gasc
    Bonjour Kasom
    Oui, c'est une très belle analyse, mais avec, à mon avis, une conclusion pour le moins hâtive,qui passe sous silence certaines incertitudes mais aussi et surtout le fait que les petites communes ne sont pas en mesure de modifier un PLU"du jour au lendemain"...Il faut savoir que nombre de petites communes n'ont pas encore procédé au remplacement du POS par un PLU, alors cela promet....Dans certaines communes il a fallu Huit à dix ans pour procéder à ce changement.
    0
    1. vivizi Auteur
      bonjour
      oui je suis conscient que cela ne ce passeras pas du jour au lendemain mais je veut juste avoir la confirmation que cela est possible et comment s'organiser pour faire cette demande

      Merci
      0
    2. kasom Modérateur
      bonsoir gasc

      c'est l'analyse la plus complète que j'ai pu trouver

      désolé" pour vivizi mais justement il est impossible de lui donner une réponse fiable

      il peut aller consulter un avocat spécialiste du droit immobilier , en fonction de sa commune, du PLU etc etc etc il devrait être en mesure de lui donner une réponse

      mais ça coute jusqu'à 200 € et c'est bien connu, nous refusons de payer pour avoir des certitudes ....
      0
    3. vivizi Auteur
      @kasomok merci en tous cas des renseignements que vous m'avez donner cela ma déjà bien aider pour pouvoir trouver la suite des démarche a effectuer
      0
  3. kasom Modérateur
    bonjour

    en fonction de votre cas voici une réponse complète

    avant de lire prenez un bon aspirine

    bonne lecture

    http://www.carnot-avocats.fr/peut-on-encore-construire-en-zone-n-dun-plan-local-durbanisme/
    0
    1. vivizi Auteur
      Merci pour ces information mais certaine chose me sont encore inconnu je ces juste que ces une parcelle NA et pas plus sur le reste...
      Il précise bien dans la loi ALUR que ces pour les gens du voyage mais je ne fait pas parti de ces personne cela pourrai gêné?
      Quelle est risque a mettre un mobile-home dans la propriété de mes parent pour y vivre sachant que cette parcelle est privé et que mes parent en sont les propriétaires et que ces pour leur fille et leur garçon ?

      Il parle aussi du COS mais j'ai appris que a partir du 1er janvier 2015 le COS n'éxister plus et que c'était le SHON qui a pris la relève

      Merci
      0
    2. vivizi Auteur
      bonjour j'aurais une dernière question on peut installer un chalet en bois dans un terrain non constructible mon terrain est en NA cela et pareil ou pas?

      merci
      0
    3. kasom Modérateur
      @vivizic'est le m^me problème avec un chalet bois
      0
    4. vivizi Auteur
      @kasomPourtant ce chalet en bois et démontable et ne gêne en rien le patrimoine forestier.... apparemment un texte de loi (je ne sais plus lequelle) dit que cela est possible si ce chalet n'éxede pas les 35 m² et avec l'accord du maire de la commune cette loi est telle encore ne vigueur?

      merci
      0

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