Zone naturelle ( NA )
vivizi
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un petit village dans le Gard chez mes parents qui ont un grand terrain de 5600 m² clôturé et arboré ou leur maison et implanté sur ce terrain, je suis parti voir le maire de cette commune cette semaine pour me renseigner sur la possibilité de construire ma maison sur le terrain familial la réponse du maire fut: " vous êtes en zone naturelle ( NA ) donc vous ne pouvez pas construire..."
J'ai alors demander la possibilité de mettre un mobile-home il ma répondu que cela était possible avec un accord de 3 mois jusqu'à 1 ans...
En me renseignent a droite et a gauche je me suis aperçu qu'il y avait une loi du nom de "ALUR" qui pouvait permettre l'aménagement d'un terrain familial.
Ma question est comment faire pour passer d'un terrain zone naturelle a terrain familial ? pour pouvoir placer 2 mobile-home pour ma soeur et moi.
Merci de votre aide
J'habite dans un petit village dans le Gard chez mes parents qui ont un grand terrain de 5600 m² clôturé et arboré ou leur maison et implanté sur ce terrain, je suis parti voir le maire de cette commune cette semaine pour me renseigner sur la possibilité de construire ma maison sur le terrain familial la réponse du maire fut: " vous êtes en zone naturelle ( NA ) donc vous ne pouvez pas construire..."
J'ai alors demander la possibilité de mettre un mobile-home il ma répondu que cela était possible avec un accord de 3 mois jusqu'à 1 ans...
En me renseignent a droite et a gauche je me suis aperçu qu'il y avait une loi du nom de "ALUR" qui pouvait permettre l'aménagement d'un terrain familial.
Ma question est comment faire pour passer d'un terrain zone naturelle a terrain familial ? pour pouvoir placer 2 mobile-home pour ma soeur et moi.
Merci de votre aide
A voir également:
- Zone naturelle ( NA )
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
- Zone na - Forum Immobilier
- Entretien terrain zone naturelle ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour
en fonction de votre cas voici une réponse complète
avant de lire prenez un bon aspirine
bonne lecture
http://www.carnot-avocats.fr/peut-on-encore-construire-en-zone-n-dun-plan-local-durbanisme/
en fonction de votre cas voici une réponse complète
avant de lire prenez un bon aspirine
bonne lecture
http://www.carnot-avocats.fr/peut-on-encore-construire-en-zone-n-dun-plan-local-durbanisme/
Bonjour Kasom
Oui, c'est une très belle analyse, mais avec, à mon avis, une conclusion pour le moins hâtive,qui passe sous silence certaines incertitudes mais aussi et surtout le fait que les petites communes ne sont pas en mesure de modifier un PLU"du jour au lendemain"...Il faut savoir que nombre de petites communes n'ont pas encore procédé au remplacement du POS par un PLU, alors cela promet....Dans certaines communes il a fallu Huit à dix ans pour procéder à ce changement.
Oui, c'est une très belle analyse, mais avec, à mon avis, une conclusion pour le moins hâtive,qui passe sous silence certaines incertitudes mais aussi et surtout le fait que les petites communes ne sont pas en mesure de modifier un PLU"du jour au lendemain"...Il faut savoir que nombre de petites communes n'ont pas encore procédé au remplacement du POS par un PLU, alors cela promet....Dans certaines communes il a fallu Huit à dix ans pour procéder à ce changement.
bonsoir gasc
c'est l'analyse la plus complète que j'ai pu trouver
désolé" pour vivizi mais justement il est impossible de lui donner une réponse fiable
il peut aller consulter un avocat spécialiste du droit immobilier , en fonction de sa commune, du PLU etc etc etc il devrait être en mesure de lui donner une réponse
mais ça coute jusqu'à 200 € et c'est bien connu, nous refusons de payer pour avoir des certitudes ....
c'est l'analyse la plus complète que j'ai pu trouver
désolé" pour vivizi mais justement il est impossible de lui donner une réponse fiable
il peut aller consulter un avocat spécialiste du droit immobilier , en fonction de sa commune, du PLU etc etc etc il devrait être en mesure de lui donner une réponse
mais ça coute jusqu'à 200 € et c'est bien connu, nous refusons de payer pour avoir des certitudes ....
Bonjour
Il s'agit des habitation légères de loisirs (HLL) défines dans l'article R111-31 du Code de l'urbanisme (CU).
Les HLL peuvent être implantées dans les zones définies par l'article R111-32 du CU.
Les HLL peuvent êtres installées sans démarche administrative si elles respectent les dispositions de l'article R111-32 du CU et si la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² (article R421-2 du CU)
Si ton terrain se situe dans un site défini dans l'article R4251-11 du CU l'installation d'une HLL ne sera possible que via une déclaration préalable quelle que soit la surface de plancher.
Cordialement
apparemment un texte de loi (je ne sais plus lequelle) dit que cela est possible si ce chalet n'éxede pas les 35 m² et avec l'accord du maire de la commune cette loi est telle encore ne vigueur?
Il s'agit des habitation légères de loisirs (HLL) défines dans l'article R111-31 du Code de l'urbanisme (CU).
Les HLL peuvent être implantées dans les zones définies par l'article R111-32 du CU.
Les HLL peuvent êtres installées sans démarche administrative si elles respectent les dispositions de l'article R111-32 du CU et si la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² (article R421-2 du CU)
Si ton terrain se situe dans un site défini dans l'article R4251-11 du CU l'installation d'une HLL ne sera possible que via une déclaration préalable quelle que soit la surface de plancher.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il précise bien dans la loi ALUR que ces pour les gens du voyage mais je ne fait pas parti de ces personne cela pourrai gêné?
Quelle est risque a mettre un mobile-home dans la propriété de mes parent pour y vivre sachant que cette parcelle est privé et que mes parent en sont les propriétaires et que ces pour leur fille et leur garçon ?
Il parle aussi du COS mais j'ai appris que a partir du 1er janvier 2015 le COS n'éxister plus et que c'était le SHON qui a pris la relève
Merci
merci
merci