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Zone naturelle ( NA )

vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 26 juil. 2015 à 15:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 juil. 2015 à 20:58

Bonjour,

J'habite dans un petit village dans le Gard chez mes parents qui ont un grand terrain de 5600 m² clôturé et arboré ou leur maison et implanté sur ce terrain, je suis parti voir le maire de cette commune cette semaine pour me renseigner sur la possibilité de construire ma maison sur le terrain familial la réponse du maire fut: " vous êtes en zone naturelle ( NA ) donc vous ne pouvez pas construire..."

J'ai alors demander la possibilité de mettre un mobile-home il ma répondu que cela était possible avec un accord de 3 mois jusqu'à 1 ans...

En me renseignent a droite et a gauche je me suis aperçu qu'il y avait une loi du nom de "ALUR" qui pouvait permettre l'aménagement d'un terrain familial.

Ma question est comment faire pour passer d'un terrain zone naturelle a terrain familial ? pour pouvoir placer 2 mobile-home pour ma soeur et moi.

Merci de votre aide

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3 réponses

Réponse 1 / 3

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 juil. 2015 à 17:26

bonjour

en fonction de votre cas voici une réponse complète

avant de lire prenez un bon aspirine

bonne lecture

http://www.carnot-avocats.fr/peut-on-encore-construire-en-zone-n-dun-plan-local-durbanisme/

vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
Modifié par vivizi le 26/07/2015 à 18:53

Merci pour ces information mais certaine chose me sont encore inconnu je ces juste que ces une parcelle NA et pas plus sur le reste...
Il précise bien dans la loi ALUR que ces pour les gens du voyage mais je ne fait pas parti de ces personne cela pourrai gêné?
Quelle est risque a mettre un mobile-home dans la propriété de mes parent pour y vivre sachant que cette parcelle est privé et que mes parent en sont les propriétaires et que ces pour leur fille et leur garçon ?

Il parle aussi du COS mais j'ai appris que a partir du 1er janvier 2015 le COS n'éxister plus et que c'était le SHON qui a pris la relève

Merci

vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 13:53

bonjour j'aurais une dernière question on peut installer un chalet en bois dans un terrain non constructible mon terrain est en NA cela et pareil ou pas?

merci

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 16:40

c'est le m^me problème avec un chalet bois

vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
27 juil. 2015 à 16:57

Pourtant ce chalet en bois et démontable et ne gêne en rien le patrimoine forestier.... apparemment un texte de loi (je ne sais plus lequelle) dit que cela est possible si ce chalet n'éxede pas les 35 m² et avec l'accord du maire de la commune cette loi est telle encore ne vigueur?

merci

Réponse 2 / 3

Gasc
Modifié par Gasc le 26/07/2015 à 18:30

Bonjour Kasom
Oui, c'est une très belle analyse, mais avec, à mon avis, une conclusion pour le moins hâtive,qui passe sous silence certaines incertitudes mais aussi et surtout le fait que les petites communes ne sont pas en mesure de modifier un PLU"du jour au lendemain"...Il faut savoir que nombre de petites communes n'ont pas encore procédé au remplacement du POS par un PLU, alors cela promet....Dans certaines communes il a fallu Huit à dix ans pour procéder à ce changement.

vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
Modifié par vivizi le 26/07/2015 à 18:54

bonjour
oui je suis conscient que cela ne ce passeras pas du jour au lendemain mais je veut juste avoir la confirmation que cela est possible et comment s'organiser pour faire cette demande

Merci

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 juil. 2015 à 20:34

bonsoir gasc

c'est l'analyse la plus complète que j'ai pu trouver

désolé" pour vivizi mais justement il est impossible de lui donner une réponse fiable

il peut aller consulter un avocat spécialiste du droit immobilier , en fonction de sa commune, du PLU etc etc etc il devrait être en mesure de lui donner une réponse

mais ça coute jusqu'à 200 € et c'est bien connu, nous refusons de payer pour avoir des certitudes ....

ok merci en tous cas des renseignements que vous m'avez donner cela ma déjà bien aider pour pouvoir trouver la suite des démarche a effectuer

Réponse 3 / 3

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 juil. 2015 à 18:06

Bonjour

apparemment un texte de loi (je ne sais plus lequelle) dit que cela est possible si ce chalet n'éxede pas les 35 m² et avec l'accord du maire de la commune cette loi est telle encore ne vigueur?

Il s'agit des habitation légères de loisirs (HLL) défines dans l'article R111-31 du Code de l'urbanisme (CU).
Les HLL peuvent être implantées dans les zones définies par l'article R111-32 du CU.
Les HLL peuvent êtres installées sans démarche administrative si elles respectent les dispositions de l'article R111-32 du CU et si la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² (article R421-2 du CU)

Si ton terrain se situe dans un site défini dans l'article R4251-11 du CU l'installation d'une HLL ne sera possible que via une déclaration préalable quelle que soit la surface de plancher.

Cordialement

vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 18:45

merci donc suivant l'article R4251-11 du CU que vous m'avais fournis je peut poser un HLL de la surface que je souhaite n'éxedent pas les 20 m² et 12 metres de haut? cela est-il exact?

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > vivizi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 20:58

La réponse se trouve dans les articles précédents et notamment les article R111-32 et R421-2 (faut vraiment lire tous les articles)

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