Résiliation d'un contrat de salle de sport
Bonjour voilà je suis inscrit dans une salle de sport ça fait 3 mois et je veux résilier mon contrat de 27 mois à cause des horaires d'ouverture .et j'aimerais ça voir ce que je peux faire pour résilier mon contra
4 réponses
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ContributeurBonjour,
A titre d'information: www.clauses-abusives.fr <bold>consulter la recommandation n°87-03 <gras><relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.-
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ContributeurRe,
Si la recommandation n'a pas force de loi, elle s'appuie cependant dessus puisque les recommandations commencent par un rappel des lois concernées voire des codes.
Ces recommandations permettent de trouver des anomalies dans les contrats, des clauses abusives, ... donc des moyens de se défendre légalement puisqu'il s'agit de fraude(s).
Cdt -
@FoyerMerci
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Bonsoir, y à rien marqué sûr la résiliation, c'est un club orange bleu
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@zoulou33Bonsoir, pour les horaires avant la salle ouvre de 10h à 21h mais Ce mois là ils ouvre à 17h.et le problème moi je commence mon travail a17h
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ContributeurBonsoir
Bien relire ton contrat déjà, tu sauras en principe comment faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...