Résiliation d'un contrat de salle de sport

Lettre en A/R de résiliation en sachant que tu auras très probablement les mois restants à payer à moins de prouver un vice de forme du contrat ou prouver que en l'occurrence pour toi les horaires mais ça à mon avis tu le savais en prenant le contrat chez eux.

Re:

Une 'recommandation' n'a pas force de loi.. C'est juste un guide que les Salles peuvent adopter ou non..

A+

Re,

Si la recommandation n'a pas force de loi, elle s'appuie cependant dessus puisque les recommandations commencent par un rappel des lois concernées voire des codes.

Ces recommandations permettent de trouver des anomalies dans les contrats, des clauses abusives, ... donc des moyens de se défendre légalement puisqu'il s'agit de fraude(s).
Cdt

Merci Marie