Résiliation d'un contrat de salle de sport

Tarik95 Messages postés 5 Statut Membre -  
Tarik95 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour voilà je suis inscrit dans une salle de sport ça fait 3 mois et je veux résilier mon contrat de 27 mois à cause des horaires d'ouverture .et j'aimerais ça voir ce que je peux faire pour résilier mon contra

4 réponses

  1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonsoir
    Bien relire ton contrat déjà, tu sauras en principe comment faire.
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  2. Tarik95 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonsoir, y à rien marqué sûr la résiliation, c'est un club orange bleu
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    1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
       
      Lettre en A/R de résiliation en sachant que tu auras très probablement les mois restants à payer à moins de prouver un vice de forme du contrat ou prouver que en l'occurrence pour toi les horaires mais ça à mon avis tu le savais en prenant le contrat chez eux.
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      1. Tarik95 Messages postés 5 Statut Membre > zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonsoir, pour les horaires avant la salle ouvre de 10h à 21h mais Ce mois là ils ouvre à 17h.et le problème moi je commence mon travail a17h
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  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour,

    A titre d'information: www.clauses-abusives.fr <bold>consulter la recommandation n°87-03 <gras><relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
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    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      Une 'recommandation' n'a pas force de loi.. C'est juste un guide que les Salles peuvent adopter ou non..

      A+
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    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
       
      Re,

      Si la recommandation n'a pas force de loi, elle s'appuie cependant dessus puisque les recommandations commencent par un rappel des lois concernées voire des codes.

      Ces recommandations permettent de trouver des anomalies dans les contrats, des clauses abusives, ... donc des moyens de se défendre légalement puisqu'il s'agit de fraude(s).
      Cdt
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      1. Tarik95 Messages postés 5 Statut Membre > Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci
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