Résiliation d'un contrat de salle de sport
Tarik95
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Tarik95 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour voilà je suis inscrit dans une salle de sport ça fait 3 mois et je veux résilier mon contrat de 27 mois à cause des horaires d'ouverture .et j'aimerais ça voir ce que je peux faire pour résilier mon contra
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4 réponses
Bonsoir, y à rien marqué sûr la résiliation, c'est un club orange bleu
Bonjour,
A titre d'information: www.clauses-abusives.fr <bold>consulter la recommandation n°87-03 <gras><relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
A titre d'information: www.clauses-abusives.fr <bold>consulter la recommandation n°87-03 <gras><relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
Re,
Si la recommandation n'a pas force de loi, elle s'appuie cependant dessus puisque les recommandations commencent par un rappel des lois concernées voire des codes.
Ces recommandations permettent de trouver des anomalies dans les contrats, des clauses abusives, ... donc des moyens de se défendre légalement puisqu'il s'agit de fraude(s).
Cdt
Si la recommandation n'a pas force de loi, elle s'appuie cependant dessus puisque les recommandations commencent par un rappel des lois concernées voire des codes.
Ces recommandations permettent de trouver des anomalies dans les contrats, des clauses abusives, ... donc des moyens de se défendre légalement puisqu'il s'agit de fraude(s).
Cdt
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