Association syndicale ou pas ? ... Signaler Naniche54 - Dernière réponse le 19 juil. 2015 1 réponse Suite à un problème de voisinage en lotissement comment puis-je savoir s'il existe toujours une association syndicale pour mon lotissement. Merci d'avance. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Normalement, les problèmes relationnels entre résidents ne sont pas du ressort de l'ASL qui a plutôt un rôle de "gestion" plus que de police. Discussions similaires Litige association adoption chien arnaque Kezerderoche ERP et associations Mat erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée sonotone2.0 tva intracommunautaire d'une association azal Sujet Précédent Sujet Suivant
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