Autorisation paternel

Red -  
Bonjour, Comment en peux avoir une autorisation paternel quand le père refuse de la faire sans aucune raison valable

2 réponses

  1. sarah2012 Contributeur
    Bonjour,

    Si vos enfants sont de nationalité française, vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle, pour quitter le territoire, tant que le père n'a pas officialisé son refus, par une opposition ou une interdiction de sortie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774#N10096

    Par contre, si vos enfants sont d'une autre nationalité, la législation peut être différente, pour pouvoir voyager.

    Cordialement
    0
    1. Enka1
      Bonjour,

      C'est quoi cette histoire, quel âge avez vous?
      Veuillez expliquer votre situation correctement afin que l'on puisse vous répondre.

      Merci.
      0
      1. Red
        Je suis mère de 36 an j ai 2 enfant 6 an et 10 an divorce. Je par en vacance avec mes enfant le 24 juillet 2015. J ai envoyé par AR. Un courrier a leur père pour une demande d autorisation paternel mais il ne veux pas me la Fournire. Que doit je faire ???
        0
      2. Red
        Si il a officialisé le refus pour quitter le territoire que doit je faire
        0

    Discussions similaires

    Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable
    Gassinou

    3 réponses
    Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
    falloutgirl

    2 réponses
    Fermeture d'une pergola sans autorisation
    Clemelle

    3 réponses
    Sanibroyeur maison individuelle wc secondaire
    Mol33127

    7 réponses
    Changement de fenêtre sans accord préalable
    MatthieuL

    8 réponses