Livret A
Bonjour,
je reviens vers vous pour savoir ce que veux dire en ce qui concerne le livret a lors de l'ouverture de la succession de ma mère "produit cessible" non alors qu'il y a une somme importante un grand merçi de pouvoir m'expliquer
je reviens vers vous pour savoir ce que veux dire en ce qui concerne le livret a lors de l'ouverture de la succession de ma mère "produit cessible" non alors qu'il y a une somme importante un grand merçi de pouvoir m'expliquer
1 réponse
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Bonjour. "Produit non cessible". C'est un produit qui ne peut pas être transmis. en d'autres termes: un livret A ouvert au nom de Dupont ne peut pas être transmis et donc passer au nom de l'héritier B.Si l'héritier B veut conserver l'argent sur un livret , on ouvre d'abord un livret à B, puis on vire l'argent du livret de Dupont sur celui de B et on clôture celui de Dupont.
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@genofa06Bonjour. Il faudrait d'abord savoir ce que votre beau-père recueille dans la succession ( pleine propriété du quart ou usufruit ou les deux).
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@Gascbonjour. mon beau père a opté pour les deux,étant sa belle fille je pense que je n'aurai rien d'autant que nous n'avons pas de très bon rapport
merçi et bonne journée à vous -
@genofa06Bonjour. En supposant qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale, votre beau-père recueille:
1/2 qui lui appartenait en propre + 1/8 de par la donation en pleine propriété soit au total5/8 en pleine propriété, auxquels s'ajoute l'usufruit sur le reste qui lui sera remis au titre du quasi-usufruit;
Vous obtenez donc avec votre frère la nue-propriété des 3/8 que vous ne recueillerez qu'au décès de votre beau-père. -
@genofa06le livret A est clôturé et les fonds sont partagé comme le reste de la succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...