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4 réponses
roudoudou22
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5 juil. 2015 à 14:30
5 juil. 2015 à 14:30
C'est plus tôt lui qui devrait vous donner les clefs dès la délivrance du legs obtenue.
Comment se fait il que vous soyez en possession des clefs d'un logement qui appartenait à sa mère ?
Comment se fait il que vous soyez en possession des clefs d'un logement qui appartenait à sa mère ?
Bonjour,
J'étais régulièrement invité par ma tante à séjourner dans cet appartement plusieurs fois par an, de fait je dispose des clés, donc d'après vous je dois lui remettre les clés.
Et serait ainsi limité à l'estimation immobilière que fera l'expert de son notaire sans pouvoir la remettre en question puisque je n'aurais plus accés à l'appartement. Mais peut être pourrais je les remettre à mon notaire?
Le notaire de mon cousin ne répond jamais à mon notaire, de fait depuis 2 mois déjà rien n'est fait, pas d'acte de notoriété en vue. Merci
J'étais régulièrement invité par ma tante à séjourner dans cet appartement plusieurs fois par an, de fait je dispose des clés, donc d'après vous je dois lui remettre les clés.
Et serait ainsi limité à l'estimation immobilière que fera l'expert de son notaire sans pouvoir la remettre en question puisque je n'aurais plus accés à l'appartement. Mais peut être pourrais je les remettre à mon notaire?
Le notaire de mon cousin ne répond jamais à mon notaire, de fait depuis 2 mois déjà rien n'est fait, pas d'acte de notoriété en vue. Merci
roudoudou22
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5 juil. 2015 à 16:33
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d'après vous je dois lui remettre les clés.
Je pense que oui, car votre cousin est héritier de sa mère et vous vous n'êtes que légataire.
Tant que le legs n'est pas délivré, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
A quelle date votre tante esr elle décédée v?
Le logement est il meublé ?
Je pense que oui, car votre cousin est héritier de sa mère et vous vous n'êtes que légataire.
Tant que le legs n'est pas délivré, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
A quelle date votre tante esr elle décédée v?
Le logement est il meublé ?
Le logement est constitué de 2 chambres de service au 6éme étage très légèrement meublées, un lit et 4 chaises + 3 bricoles de vaisselle.
Ma tante est décédée le 06 Mai 2015.
Que se passe t'il au bout de 6 mois pour le règlement des impôts si mon cousin n'a toujours pas signé le legs, dois je payer 55% de l'estimation de l'appartement.
Il faut savoir que si je devais vendre ma tante a inclu une clause d'achat prioritaire à mon cousin dans son testament.
Merci de vos réponses.
Je pense peut être à tort que mon cousin veut m'obliger à vendre et fournir une estimation trop élevée au dernier moment que bien entendu je contes terai
Ma tante est décédée le 06 Mai 2015.
Que se passe t'il au bout de 6 mois pour le règlement des impôts si mon cousin n'a toujours pas signé le legs, dois je payer 55% de l'estimation de l'appartement.
Il faut savoir que si je devais vendre ma tante a inclu une clause d'achat prioritaire à mon cousin dans son testament.
Merci de vos réponses.
Je pense peut être à tort que mon cousin veut m'obliger à vendre et fournir une estimation trop élevée au dernier moment que bien entendu je contes terai
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2015 à 10:23
Votre réponse a été juste bonjour et merci?
5 juil. 2015 à 11:13
La réponse de gasc se voulait un appel à un minimum de politesse, surtout lorsqu'on fait appel à des bénévoles.
Cordialement
5 juil. 2015 à 12:02
Excusez mon peu d'expérience et vous avez raison.
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Bien cordialement.
5 juil. 2015 à 12:07
5 juil. 2015 à 14:10
Oui bien sur ,les clefs de l'appartement que m'a légué ma tante, mon cousin se disant propriétaire tant qu'il n'a pas signé le legs. Merci