Annuler une donation/Belgique
eventailenbois
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mari merci
J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mari merci
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2 réponses
Bonjour,
En France, ce n'est pas possible, une donation est irrévocable. Il faudrait que vos enfants vous fassent une donation pour que tout revienne à vos noms.
Pourquoi voulez-vous faire ça ?
En Belgique je ne sais pas, mais il serait étonnant qu'il en soit autrement. Voyez toutefois un forum de droit belge.
Cdlt
En France, ce n'est pas possible, une donation est irrévocable. Il faudrait que vos enfants vous fassent une donation pour que tout revienne à vos noms.
Pourquoi voulez-vous faire ça ?
En Belgique je ne sais pas, mais il serait étonnant qu'il en soit autrement. Voyez toutefois un forum de droit belge.
Cdlt
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