Annuler une donation/Belgique
eventailenbois
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mari merci
J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mari merci
2 réponses
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Bonjour,
En France, ce n'est pas possible, une donation est irrévocable. Il faudrait que vos enfants vous fassent une donation pour que tout revienne à vos noms.
Pourquoi voulez-vous faire ça ?
En Belgique je ne sais pas, mais il serait étonnant qu'il en soit autrement. Voyez toutefois un forum de droit belge.
Cdlt -
Bonjour. " Donner et retenir ne vaut". L'adage est également valable en droit belge. il s'ensuit qu'une donation est irrévocable, même en Belgique (droit identique au droit français).
La législation juridique et financière évolue en permanence...