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Annuler une donation/Belgique

eventailenbois -  
 Gasc -
Bonjour,
J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mari merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
En France, ce n'est pas possible, une donation est irrévocable. Il faudrait que vos enfants vous fassent une donation pour que tout revienne à vos noms.
Pourquoi voulez-vous faire ça ?
En Belgique je ne sais pas, mais il serait étonnant qu'il en soit autrement. Voyez toutefois un forum de droit belge.
Cdlt
0
Réponse 2 / 2
Gasc
 
Bonjour. " Donner et retenir ne vaut". L'adage est également valable en droit belge. il s'ensuit qu'une donation est irrévocable, même en Belgique (droit identique au droit français).
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