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Annuler une donation/Belgique

eventailenbois - Modifié par doris33 le 5/07/2015 à 11:59
 Gasc - 5 juil. 2015 à 12:15
Bonjour,
J ai fait une donation a tout mes enfants des biens qu on a mon mari et moi comment faire pour tout remettre a mon nom et ce lui de mon mari merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/07/2015 à 12:01
Bonjour,
En France, ce n'est pas possible, une donation est irrévocable. Il faudrait que vos enfants vous fassent une donation pour que tout revienne à vos noms.
Pourquoi voulez-vous faire ça ?
En Belgique je ne sais pas, mais il serait étonnant qu'il en soit autrement. Voyez toutefois un forum de droit belge.
Cdlt
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Réponse 2 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 5/07/2015 à 12:16
Bonjour. " Donner et retenir ne vaut". L'adage est également valable en droit belge. il s'ensuit qu'une donation est irrévocable, même en Belgique (droit identique au droit français).
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