ATD suite à erreur des impôts que faire ??

faites une demande de remboursement de frais bancaires par écrit à votre service des impôts en joignant :

Ca c'est vraiment du n'importe quoi !!!

Evitez de répondre à des questions sur les impôts si vous n'en connaissez pas plus que ça !!!

Allons ma petite roudoudou, si vous êtes ignorante, ne soyez pas en plus agressive.
Bien sur que si les impôts ont taxé quelqu'un à tort (et celà semble être le cas, si son secteur d'assiette lui a fait un dégrèvement de ses trois dernières taxes d'habitation) et que le service recouvrement a fait un Avis à tiers détenteur bancaire à tort, il existe une procédure de remboursement de frais bancaires. Et c'est relativement normal, non, qu'un contribuable se voit remboursé des 100€ de frais que lui a coûté une poursuite injustifiée, vous ne trouvez pas ? Mais effectivement, il faut que les impôts soient dans leur tort et qu'ils aient la preuve du refus du remboursement de ces frais par la banque.

De toute façon, le débat peut-être vite clos : renseignez vous auprès de n'importe quel service des impôts. Et la prochaine fois, je vous invite à le faire AVANT de la ramener sur un sujet que vous ne maîtrisez pas.

Cordialement.

Bonjour, effectivement, la Direction Régionale (ou Départementale) des Finances Publiques rembourse bien les frais bancaires aux redevables victimes d'ATD bancaires notifiés par erreur. Il suffit d'en faire la demande écrite au comptable du Trésor qui a notifié l'ATD, avec RIB et copie du relevé de compte sur lequel figurent ces frais. Le comptable transmettra la demande avec un rapport circonstancié à la Direction, qui remboursera.

Cordialement,

Bonsoir,

Je viens de recevoir une atd employeur. L'erreur vient des impots, il s'agit d'un homonyme. Ce qui me dérange le plus est finalement un sentiment de honte que je ressens vis à vis de mon employeur.... qui pense certainement que je ne suis pas un bon payeur... Le métier que j'exerce est justement dans le domaine du recouvrement...et cela m'est d'autant plus préjudiciable ...Puis-je demander réparation au centre des impots sur ce motif ?
J'aimerais que le centre des impots reconnaisse en fait son erreur auprès de mon employeur..
Merci d'avance de vos avis... Bien à vous

@roudoudou22skyintothesoul a tout à fait raison ( ainsi que CDPY76), c'est exactement comme cela qu'on doit procéder.

Les reclamer à votre banque quand vous recevrez le degrevement des impots ( annulation de la taxe)

@flocroisicenfin négocier car la banque n'a aucune obligation de vous les retrocéder

si la banque refuse le remboursement des frais, faire une demande de remboursement au service recouvrement du SIP qui a fait l'ATD en faisant un courrier expliquant qu'il y a eu une erreur dans l'établissement de la TH. Vous joignez une photocopie de la notification du dégrèvement et une copie du relevé où apparaissent les frais ba,claires. Les frais bancaires vous seront remboursé sans problème.