ATD suite à erreur des impôts que faire ??
Audrey.al11
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Modifié par Audrey.al11 le 25/06/2015 à 11:02
tof51430 - 19 juil. 2015 à 18:16
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 25/06/2015 à 13:36
Modifié par flocroisic le 25/06/2015 à 13:36
Bonjour.
A votre depart de ce logement, avez vous prevenu les impots de votre depart et fourni votre nouvelle adresse.
si c'est non, vous etes considéré comme occupant le logement sauf preuve du contraire. Donc à moins que les impots possedent une boule de cristal, ils ne pouvaient pas deviner
il faut donc :
-apporter la copie de l'état deslieux de sortie.
si vous passiez par une agence, une attestation de sortie.
ou
si le contrat edf etait à votre nom, une attestation de leur part.
A votre depart de ce logement, avez vous prevenu les impots de votre depart et fourni votre nouvelle adresse.
si c'est non, vous etes considéré comme occupant le logement sauf preuve du contraire. Donc à moins que les impots possedent une boule de cristal, ils ne pouvaient pas deviner
il faut donc :
-apporter la copie de l'état deslieux de sortie.
si vous passiez par une agence, une attestation de sortie.
ou
si le contrat edf etait à votre nom, une attestation de leur part.