ATD suite à erreur des impôts que faire ??

Audrey.al11 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - Modifié par Audrey.al11 le 25/06/2015 à 11:02
 tof51430 - 19 juil. 2015 à 18:16
Bonjour ,

Hier soir j'ai vu que la somme de 1600€ a été bloquée sur mon compte suite à un ATD! Sans lettre, sans préavis rien.
Je vous dis mon étonnement car depuis 3ans je suis hébergée chez ma famille et je n'avais pas assez de revenus pour être imposable !

J'ai appelé les impôts qui m'expliquent que cela correspond à 3 taxes d'habitation de l'appartement que j'ai quitté il y a 3 ans quand j'étais étudiante !!!
Je ne comprends pas comment cela peut être possible?

La femme des impôts m'a dit de fournir un document prouvant que je n'étais pas à l'appartement...
Je suis perdue, mon ancienne propriétaire avait 80 ans je ne me souviens pas d'avoir fait un état des lieux ou sinon à la va vite.

J'ai également pris 106€ de frais bancaires
La banque me dit de payer la somme pour débloquer mon compte. Je suis perdue que faire ?

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 25/06/2015 à 13:36
Bonjour.
A votre depart de ce logement, avez vous prevenu les impots de votre depart et fourni votre nouvelle adresse.
si c'est non, vous etes considéré comme occupant le logement sauf preuve du contraire. Donc à moins que les impots possedent une boule de cristal, ils ne pouvaient pas deviner
il faut donc :
-apporter la copie de l'état deslieux de sortie.
si vous passiez par une agence, une attestation de sortie.
ou
si le contrat edf etait à votre nom, une attestation de leur part.
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