Probleme bulletin de salaire assistante maternelle
jolbarjo44
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'emploi actuellement une nourrice pour mon fils avec laquelle nous avons rencontré quelques soucis dont je me passerai les details...bref la confiance n'etant plus de rigueur...je met donc fin à son contrat avec pour motif "retrait de la garde de mon enfant...".
Je lui ai annoncé oralement tout de même par correction envers elle afin qu'elle ne le découvre pas dans sa boite aux lettres.
seulement en l'espace d'une journée elle a envoyé seulement 6 SMS et 2 mails à mon amie concernant ses bulletins sur lesquels nous avons à priori oublié de mettre les 2.5 jours de CP/mois (nous somme en contrat sur année incomplète avec 10% brut de plus pour les CP/mois)
ma question est la suivante...avons nous un risque d'une manoeuvre malhonnête de ça part concernant ses bulletins...par rapport à cette oublis? qu'elles sont le recours afin de réguler cette situation?
merci d'avance.
j'emploi actuellement une nourrice pour mon fils avec laquelle nous avons rencontré quelques soucis dont je me passerai les details...bref la confiance n'etant plus de rigueur...je met donc fin à son contrat avec pour motif "retrait de la garde de mon enfant...".
Je lui ai annoncé oralement tout de même par correction envers elle afin qu'elle ne le découvre pas dans sa boite aux lettres.
seulement en l'espace d'une journée elle a envoyé seulement 6 SMS et 2 mails à mon amie concernant ses bulletins sur lesquels nous avons à priori oublié de mettre les 2.5 jours de CP/mois (nous somme en contrat sur année incomplète avec 10% brut de plus pour les CP/mois)
ma question est la suivante...avons nous un risque d'une manoeuvre malhonnête de ça part concernant ses bulletins...par rapport à cette oublis? qu'elles sont le recours afin de réguler cette situation?
merci d'avance.
A voir également:
- Spamaf bulletin de salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Bulletin de salaire admr - Forum salariés
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
1 réponse
Bonjour,
Cette méthode de paiement des cp est hors convention collective.
Elle est tolérée uniquement si c'est à la demande express de l'assmat.
Vous dites 10% brut... mais vous payez bien la somme en net ?
Elle peut dire qu'elle n' a pas eu ses cp payés ou/et dénoncer la méthode de paiement.
Mais vous avez le contrat et vos justificatifs de paiement comme preuve !
Faites un courrier à Pajemploi expliquant votre oubli pour rectifier les bulletins de salaire...
Cordialement
Cette méthode de paiement des cp est hors convention collective.
Elle est tolérée uniquement si c'est à la demande express de l'assmat.
Vous dites 10% brut... mais vous payez bien la somme en net ?
Elle peut dire qu'elle n' a pas eu ses cp payés ou/et dénoncer la méthode de paiement.
Mais vous avez le contrat et vos justificatifs de paiement comme preuve !
Faites un courrier à Pajemploi expliquant votre oubli pour rectifier les bulletins de salaire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le "truc" des 10% est un commun accord entre notre AM est nous et il est stipulé sur le contrat pour le mode de paiement des CP.
En sommes nous rigularisons la chose avec pajemploi est le problème est réglé?
Dans les conditions actuelle est elle en mesure d'exiger qu'on lui paye les CP restant malgré le lissage des 10% sur l'année?
Mon but etant de faire les choses dans les règles afin de ne pas etre reprimendable...que cette fin de contrat se passe dans les règles. De plus je vais me rapprocher du RAM et la PMI concernant se sujet.
Il n'y a pas de cp restant avec le paiement des cp par anticipation... et il ne s'agit pas non plus d'un lissage (contrairement à la mensu).
Juste que vous payer chaque mois les cp avant acquisition, et que cette méthode n'est pas la plus avantageuse à l'assmat et source fréquente de conflits.
La pmi n'est pas habilitée à gérer les contrats, ce n'est pas dans ses attributions, pour le Ram soyez vigilants, certains donnent de mauvais conseils... comme le paiement des cp par anticipation... qui est illégal et hors convention collective.
Par contre en année incomplète vous devez faire une régularisation des mensu, afin de vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées depuis la date anniversaire de votre contrat ou du dernier avenant.(sans remettre en cause les termes du contrat)
Et si votre contrat à plus d'un an, vous devez une prime de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat cp et régul inclus.