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Avis tiers détenteur sur impôts revenus et taxes habitation

WCZE - 25 juin 2015 à 10:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 juin 2015 à 18:38
Bonjour,
J'aimerais savoir si les impôts ont le droit d'effectuer un ATD sur les sommes impôts sur le revenus prévisionnels qui n'ont pas étés réglés puisque pas imposable en 2015.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
SkyIntoTheSoul
25 juin 2015 à 18:40
Bonjour,

Non, les impôts ne vous poursuivront pas pour vos acomptes provisionnels relatifs à votre impôt 2015 sur vos revenus 2014.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 604
27 juin 2015 à 18:38
Selon le CGI, vous avez d'ailleur le droit de réduire sous votre responsabilité vos tiers provisonnels...sachant que si vous vous trompez (versement inférieru à 30% de ce qui sera du) vous aurez 10% de majoration !
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