Avis tiers détenteur sur impôts revenus et taxes habitation

WCZE -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les impôts ont le droit d'effectuer un ATD sur les sommes impôts sur le revenus prévisionnels qui n'ont pas étés réglés puisque pas imposable en 2015.

Merci

2 réponses

  1. SkyIntoTheSoul
     
    Bonjour,

    Non, les impôts ne vous poursuivront pas pour vos acomptes provisionnels relatifs à votre impôt 2015 sur vos revenus 2014.

    Cordialement.
    0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Selon le CGI, vous avez d'ailleur le droit de réduire sous votre responsabilité vos tiers provisonnels...sachant que si vous vous trompez (versement inférieru à 30% de ce qui sera du) vous aurez 10% de majoration !
    0

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