Avis tiers détenteur sur impôts revenus et taxes habitation
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les impôts ont le droit d'effectuer un ATD sur les sommes impôts sur le revenus prévisionnels qui n'ont pas étés réglés puisque pas imposable en 2015.
Merci
J'aimerais savoir si les impôts ont le droit d'effectuer un ATD sur les sommes impôts sur le revenus prévisionnels qui n'ont pas étés réglés puisque pas imposable en 2015.
Merci
A voir également:
- Avis tiers détenteur sur impôts revenus et taxes habitation
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2 réponses
Bonjour,
Non, les impôts ne vous poursuivront pas pour vos acomptes provisionnels relatifs à votre impôt 2015 sur vos revenus 2014.
Cordialement.
Non, les impôts ne vous poursuivront pas pour vos acomptes provisionnels relatifs à votre impôt 2015 sur vos revenus 2014.
Cordialement.
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