Relevé de propriété ... Signaler Gorton, Jillian - Dernière réponse le 30 mai 2015 1 réponse Bonjour, Nous avons besoin d'un relevé de proprieté pour faire preuve que nous sommes bien les propriétaires de notre propriété à: 16 Rue des Grands Champs 01170 GEX Ain Jillian Gorton 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 relevé de proprieté pour faire preuve que nous sommes bien les propriétaires Un relevé de propriété est un document cadastral qui ne fait pas preuve de votre qualité de propriétaire. Ce qui fait preuve c'est un relevé de formalité hypothécaire et votre titre de propriété. Discussions similaires Banque frais "effet domicilié" nathlylou falsification du relevé de compte kallan relevé de propriété explication UM555 Crédit agricole: Frais pour recevoir les relevés par courrier tony326 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 relevé de proprieté pour faire preuve que nous sommes bien les propriétaires Un relevé de propriété est un document cadastral qui ne fait pas preuve de votre qualité de propriétaire. Ce qui fait preuve c'est un relevé de formalité hypothécaire et votre titre de propriété.