Relevé de propriété Gorton, Jillian - Dernière réponse le 30 mai 2015 1 réponse Bonjour, Nous avons besoin d'un relevé de proprieté pour faire preuve que nous sommes bien les propriétaires de notre propriété à: 16 Rue des Grands Champs 01170 GEX Ain Jillian Gorton 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 roudoudou22 relevé de proprieté pour faire preuve que nous sommes bien les propriétaires Un relevé de propriété est un document cadastral qui ne fait pas preuve de votre qualité de propriétaire. Ce qui fait preuve c'est un relevé de formalité hypothécaire et votre titre de propriété. Discussions similaires Nº de division volumétrique ? Akela2 Comment trouver un numero de lot ? AU SECOURS ! Division lot volume isathis 67 N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Le numero d'allocataire Maria Fatima Fernandes Costa Neiva Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 roudoudou22 relevé de proprieté pour faire preuve que nous sommes bien les propriétaires Un relevé de propriété est un document cadastral qui ne fait pas preuve de votre qualité de propriétaire. Ce qui fait preuve c'est un relevé de formalité hypothécaire et votre titre de propriété.