Détérioration sur térain privée par entreprise

Pierre - 30 mai 2015 à 10:41
 A+ - 11 juin 2015 à 15:10
Bonjour, actuellement dans mon village, il y a des travaux d'assainissement, je réside dans une petite ruelle et l'entreprise est passé dans mon terrain pour accéder à la ruelle avec une mini pelé 2,5 tonnes. L'accées n'étant pas possible de la rue qui est perpendiculaire. Aucune demande m'a été notifié de leurs passage. À ma grande surprise j'ai constaté la détérioration de ma pelouse qui est toute neuve par dessus ça! Je ne sais pas si j'ai un recours possible afin que l'entreprise remettre le terrain en état?

1 réponse

Bonjour
si c'est la mairie qui fait faire les travaux dans la rue ,elle responsable deux fois 1: on ne rentre pas chez les gens sans autorisation écrite
2 : elle est responsable des entreprises qu'elle a commandité
rapprochez vous de la mairie.
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