Chsct Dp Ce
Bonjour
Je viens d'être élu en tant que secretaire du CE de mon entreprise . Les membres de CE ont votés pour l'un d'entre nous pour s'occuper du CHSCT.
J'ai demandé à mon directeur que nous membre du CE souhaiterions assister aux réunions du CHSCT. J'ai été surpris de sa réponse négative .
Ma question a t'il le droit ? Si la réponse est non pourrait on m'indiquer l'article de loi du code de travail qui me permettrai de lui démontrer qu'il est hors la loi . Dans le cas contraire je me résigne.
Je viens d'être élu en tant que secretaire du CE de mon entreprise . Les membres de CE ont votés pour l'un d'entre nous pour s'occuper du CHSCT.
J'ai demandé à mon directeur que nous membre du CE souhaiterions assister aux réunions du CHSCT. J'ai été surpris de sa réponse négative .
Ma question a t'il le droit ? Si la réponse est non pourrait on m'indiquer l'article de loi du code de travail qui me permettrai de lui démontrer qu'il est hors la loi . Dans le cas contraire je me résigne.
4 réponses
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--Au CHSCT il n'y a qu'une personne .Elle est en même temps Délégué du personnel titulaire .
Ma question nous membre du Ce nous n'avons pas le droit d'assister à sa réunion . Dans le sens contraire elle a t elle le droit d'assister au réunion du Ce
Sachant qu elle n'en fait pas partie .
Notre Ce est composé
Un secretraite
Un adjoint
Un comptable
Un adjoint
Notre effectif est variable de 100 à 110-
Etant donné que l'effectif est compris entre 50 et 199 salariés, le nombre de membres du CHSCT doit de 3 dont 1 appartenant au collège des agents de maîtrise ou des cadres (art. R 4613-1 du code du travail). Ils sont désignés par un collège électoral CE et DP et ils peuvent être choisis parmi tous les membres du personnel.
Les membres du CHSCT ne peuvent pas assister aux réunions du CE, sauf s'ils en sont membres personnellement. -
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Bonjour
Merci pour votre réponse rapide . Par ailleurs j'ai une 2 eime questions qui est la suivante
La personne pour qui nous avons voté pour s'occuper du CHSCT a t'elle le droit d'assister aux réunion du Ce ? Sachant qu'elle est délégué du personnel et non membre du Ce .
Pour être clair au Ce il y'a
Un secretaire
Un secretaire adjoint
Un comptable
Un comptable adjoint
Cordialement
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Bonjour,
Même si les membres du CHSCT sont désignés par un collège électoral composé des membres du CE et des DP, le CE et le CHSCT sont 2 instances représentatives distinctes.
C'est normal que les membres du CE n'assistent pas aux réunions du CHSCT car le CHSCT doit pouvoir assumer sa mission de façon autonome. Voulez-vous les mettre sous surveillance et contrôler leur action ?
Avec le CE, vous avez déjà une large mission. Vous avez donc de quoi faire sans vous occuper de celle du CHSCT.
Cordialement -
Bonjour
Désolé mais il a raison
La législation juridique et financière évolue en permanence...