Chsct Dp Ce
ismaeliens
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ismaeliens Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 16 mai 2015 à 17:17
ismaeliens Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 16 mai 2015 à 17:17
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4 réponses
cayenneusa
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15 mai 2015 à 22:08
15 mai 2015 à 22:08
Bonjour
Désolé mais il a raison
Désolé mais il a raison
Utilisateur anonyme
15 mai 2015 à 23:32
15 mai 2015 à 23:32
Bonjour,
Même si les membres du CHSCT sont désignés par un collège électoral composé des membres du CE et des DP, le CE et le CHSCT sont 2 instances représentatives distinctes.
C'est normal que les membres du CE n'assistent pas aux réunions du CHSCT car le CHSCT doit pouvoir assumer sa mission de façon autonome. Voulez-vous les mettre sous surveillance et contrôler leur action ?
Avec le CE, vous avez déjà une large mission. Vous avez donc de quoi faire sans vous occuper de celle du CHSCT.
Cordialement
Même si les membres du CHSCT sont désignés par un collège électoral composé des membres du CE et des DP, le CE et le CHSCT sont 2 instances représentatives distinctes.
C'est normal que les membres du CE n'assistent pas aux réunions du CHSCT car le CHSCT doit pouvoir assumer sa mission de façon autonome. Voulez-vous les mettre sous surveillance et contrôler leur action ?
Avec le CE, vous avez déjà une large mission. Vous avez donc de quoi faire sans vous occuper de celle du CHSCT.
Cordialement
ismaeliens
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17 mai 2015
16 mai 2015 à 11:39
16 mai 2015 à 11:39
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide . Par ailleurs j'ai une 2 eime questions qui est la suivante
La personne pour qui nous avons voté pour s'occuper du CHSCT a t'elle le droit d'assister aux réunion du Ce ? Sachant qu'elle est délégué du personnel et non membre du Ce .
Pour être clair au Ce il y'a
Un secretaire
Un secretaire adjoint
Un comptable
Un comptable adjoint
Cordialement
--
Merci pour votre réponse rapide . Par ailleurs j'ai une 2 eime questions qui est la suivante
La personne pour qui nous avons voté pour s'occuper du CHSCT a t'elle le droit d'assister aux réunion du Ce ? Sachant qu'elle est délégué du personnel et non membre du Ce .
Pour être clair au Ce il y'a
Un secretaire
Un secretaire adjoint
Un comptable
Un comptable adjoint
Cordialement
--
ismaeliens
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17 mai 2015
16 mai 2015 à 12:02
16 mai 2015 à 12:02
--Au CHSCT il n'y a qu'une personne .Elle est en même temps Délégué du personnel titulaire .
Ma question nous membre du Ce nous n'avons pas le droit d'assister à sa réunion . Dans le sens contraire elle a t elle le droit d'assister au réunion du Ce
Sachant qu elle n'en fait pas partie .
Notre Ce est composé
Un secretraite
Un adjoint
Un comptable
Un adjoint
Notre effectif est variable de 100 à 110
Ma question nous membre du Ce nous n'avons pas le droit d'assister à sa réunion . Dans le sens contraire elle a t elle le droit d'assister au réunion du Ce
Sachant qu elle n'en fait pas partie .
Notre Ce est composé
Un secretraite
Un adjoint
Un comptable
Un adjoint
Notre effectif est variable de 100 à 110
Etant donné que l'effectif est compris entre 50 et 199 salariés, le nombre de membres du CHSCT doit de 3 dont 1 appartenant au collège des agents de maîtrise ou des cadres (art. R 4613-1 du code du travail). Ils sont désignés par un collège électoral CE et DP et ils peuvent être choisis parmi tous les membres du personnel.
Les membres du CHSCT ne peuvent pas assister aux réunions du CE, sauf s'ils en sont membres personnellement.
Les membres du CHSCT ne peuvent pas assister aux réunions du CE, sauf s'ils en sont membres personnellement.
ismaeliens
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17 mai 2015
16 mai 2015 à 17:17
16 mai 2015 à 17:17
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2015 à 11:40