ATD sur mon compte sans respect du minimum rsa
Bonjour,
Je suis beneficiaire du rsa, j ai un compte courant ou le rsa est versé qui est deja malheureusement a decouvert et un autre compte que je n utilise casiment pas, ou je n ai pas d autorisation de decouvert,ou il y a un prelevement , ce compte etait crediteur de 200 euros somme correspondant au prelevement, j ai aussi un compte pea ou il y a 1000 euros, je vois que la banque m a prelevee 106 euros de frais avis a tiers detenteur sur le compte qui etait crediteur de 200 euros (je dois 500 euros aux impots)et que le prelevement du 10 n apparait pas, n a pas ete effectue, la banque respecte t elle le SBI? Merci pour votre aide
Je suis beneficiaire du rsa, j ai un compte courant ou le rsa est versé qui est deja malheureusement a decouvert et un autre compte que je n utilise casiment pas, ou je n ai pas d autorisation de decouvert,ou il y a un prelevement , ce compte etait crediteur de 200 euros somme correspondant au prelevement, j ai aussi un compte pea ou il y a 1000 euros, je vois que la banque m a prelevee 106 euros de frais avis a tiers detenteur sur le compte qui etait crediteur de 200 euros (je dois 500 euros aux impots)et que le prelevement du 10 n apparait pas, n a pas ete effectue, la banque respecte t elle le SBI? Merci pour votre aide
3 réponses
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Qui "ils" ?
La banque ?
Si c'est cela, "elle a le droit".-
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@maylin27Merci beaucoup, c est pas normal qu ils puissent faire ca, surtout quand on est au rsa...je vais me renseigner si l AFUB a dejà intenté quelquechose à ce sujet
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@maylin27Et n'oubliez pas de demander à l'AFUB d'intervenir...on ne sait jamais ...
En ce qui concerne le PEA la question reste posée du compte espèce qui ne rélève pas d'une saisie de valeurs mobilières.
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Merci Francois, c etait ma question est ce que le montant du pea peut etre pris en compte pour le respect du sbi, sachant qu un pea est insaisissable je crois...
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@maylin27Merci, l atd est de 500 euros, non il n a pas ete preleve mais juste les frais de banque! a priori mon compte doit etre bloque puisque le prelevement du 10 n apparait pas mais en fait je viens sur ce forum car il y a 1 mois ils m ont fait la meme chose (en ce moment c est tres dur..) pour une somme d huissier,une saisie attribution j etais dans la meme situation et ils avaient pris 106 euros de frais et donner 166 euros à l huissier (me mettant ainsi à decouvert sur le compte ou je n en ai pas)alors que j etais allée le voir et avait trouve un accord sur un echeancier de 40 euros par mois, comme ca fait 2 fois en 1 mois (212 eur de frais du coup)j aimerai etre sure qu ils aient bien le droit...
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Votre PEA est suffisant pour respecter le SBI, non ?