Dette sans reconnaissance de dettes
Bonjour à tous,
Pour résumer ma situation, j'ai prêté de l'argent à mon ex conjoint : exactement 10200 euros, il me doit encore 8550 euros. Depuis 7 mois que nous sommes séparés, malgré mes relances et mes propositions d'échelonnement, il refuse de me rembourser et bien sûr, de me signer une reconnaissance de dettes.
J'ai les photocopies de mes deux chèques ainsi qu'une facture à son nom payée par un de mes chèques.
questions :
- dois-je passer obligatoirement par un tribunal pour faire valoir mes droits ?
- Les frais d'avocats et de tribunal seront-ils à sa charge si je gagne ?
- dois-je commencer (je n'ai encore rien fait si ce n'est rassembler quelques éléments) par une lettre avec AR et que mettre dedans ?
d'autre part, depuis 7 mois qu'il est parti (chez ses parents) il n'est pas revenu chercher ses affaires (meubles, linge, déco, électroménager....)
- Ai-je le droit de les vendre ? ou de les jeter ?
merci d'avance pour vos réponses
Pour résumer ma situation, j'ai prêté de l'argent à mon ex conjoint : exactement 10200 euros, il me doit encore 8550 euros. Depuis 7 mois que nous sommes séparés, malgré mes relances et mes propositions d'échelonnement, il refuse de me rembourser et bien sûr, de me signer une reconnaissance de dettes.
J'ai les photocopies de mes deux chèques ainsi qu'une facture à son nom payée par un de mes chèques.
questions :
- dois-je passer obligatoirement par un tribunal pour faire valoir mes droits ?
- Les frais d'avocats et de tribunal seront-ils à sa charge si je gagne ?
- dois-je commencer (je n'ai encore rien fait si ce n'est rassembler quelques éléments) par une lettre avec AR et que mettre dedans ?
d'autre part, depuis 7 mois qu'il est parti (chez ses parents) il n'est pas revenu chercher ses affaires (meubles, linge, déco, électroménager....)
- Ai-je le droit de les vendre ? ou de les jeter ?
merci d'avance pour vos réponses
5 réponses
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Personne n'a donc le moindre petit brin d'optimisme ? C'est carrément impossible de récupérer cet argent selon vous ?
En ce qui concerne le conciliateur de justice.... Dois je le consulter dans mon département ou dans celui de mon ex ?
Concernant ses affaires personnelles restées chez moi, puis je en disposer comme je le souhaite ? -
Non . Il peut lui aussi invoquer un prêt en votre faveur, une aide financière etc ....
Cordialement -
J'ai aussi les preuves de ses virements lorsqu'il a commencé à me rembourser...
Cela prouve qu'il a reconnu la dette non ? -
Bonjour,
Je ne peux pas porter plainte ?
Inutile votre plainte n'aboutira pas.
Cependant vous pouvez demander à un conciliateur de justice d'intervenir.
Cette démarche est gratuite sur rendez-vous.
Renseignez-vous auprès du tribunal.
Aucune garantie de résultat, mais au moins vous n'aurez tentée jusqu'au bout. -
bonjour
sans reconnaissance de dettes, impossible de récupérer quoi que ce soit
quant aux chèques, il peut parfaitement dire que c'est un don de votre part
La législation juridique et financière évolue en permanence...