Invalidité IRP auto
bonjour,
mon fils est en invalidité 1,étant commerçant j'ai cotisé pour mes employés à irp auto
quand il a eu son invalidité 1 par la cpam, l'irp nous a demandé ce courrier lui a donné une pension, nous avons bien demandé si il pouvait travaillé il nous on répondu oui, il travaille 2 à 3 jours/mois , il a fournit depuis le départ( contrat de travail, fiches de paie ,attestations )
aujourd'hui il on suspendu les versements et lui demande de rembourser le total soit environ 4000€ sachant qu'il est en invalidité et toujours suivit par un psy et au chômage que doit'il faire? Merci d'avance
mon fils est en invalidité 1,étant commerçant j'ai cotisé pour mes employés à irp auto
quand il a eu son invalidité 1 par la cpam, l'irp nous a demandé ce courrier lui a donné une pension, nous avons bien demandé si il pouvait travaillé il nous on répondu oui, il travaille 2 à 3 jours/mois , il a fournit depuis le départ( contrat de travail, fiches de paie ,attestations )
aujourd'hui il on suspendu les versements et lui demande de rembourser le total soit environ 4000€ sachant qu'il est en invalidité et toujours suivit par un psy et au chômage que doit'il faire? Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Si vous reconnaissez le bien fondé de l'indu, vous pouvez demander à l'organisme une remise totale ou un atténuation de la dette en faisant état de la bonne foi et des faibles ressources du débiteur en insistant sur les difficultés engendrées par cette erreur dont il n'est pas à l'origine.
Cordialement-
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@nono2112Avez vous obtenu une remise de dette?
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Bonjour,
Relisez le contrat, il existe probablement une clause concernant un plafond de ressources.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...