Quels sont mes droits
Calisterix
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Calisterix -
Calisterix -
J étais Artisan de octobre 1999 j'ai cotisé au RSI.
En novembre 2008 je suis passe salarié. J'ai cotisé a la CPAM
Aujourd'hui je suis en invalidite maladie depuis le 01/04/2015
La CPAM a calculé ma pension des 10 meilleurs années elle a pris le salaire de novembre 2008 a ce jour. Les années précédente de 1999 a 2008 (RSI). n'ont pas été prise en compte
Et les années précédente j'étais frontalier n'ont pas été prise en compte .
et avant 1999 je gagnais très peu.
les 15 derniers années depuis 1999 je percevais un très bon salaire
Aujourd'hui ma pension a été calculé. : c'est mon salaire divisé par 5.
Je comprends pas, que le RSI. De 1999 a novembre 2008 N'est pas été pris en compte
C'était mes 15 meilleurs. années.
Est ce juste??
Merci
En novembre 2008 je suis passe salarié. J'ai cotisé a la CPAM
Aujourd'hui je suis en invalidite maladie depuis le 01/04/2015
La CPAM a calculé ma pension des 10 meilleurs années elle a pris le salaire de novembre 2008 a ce jour. Les années précédente de 1999 a 2008 (RSI). n'ont pas été prise en compte
Et les années précédente j'étais frontalier n'ont pas été prise en compte .
et avant 1999 je gagnais très peu.
les 15 derniers années depuis 1999 je percevais un très bon salaire
Aujourd'hui ma pension a été calculé. : c'est mon salaire divisé par 5.
Je comprends pas, que le RSI. De 1999 a novembre 2008 N'est pas été pris en compte
C'était mes 15 meilleurs. années.
Est ce juste??
Merci
4 réponses
Bonjour,
S'il n'y a pas de coordination entre le régime général et le RSI, il existe des conventions avec les pays limitrophes et l'UE. Renseignez vous auprès d'un conseiller à la sécu.
Cordialement
S'il n'y a pas de coordination entre le régime général et le RSI, il existe des conventions avec les pays limitrophes et l'UE. Renseignez vous auprès d'un conseiller à la sécu.
Cordialement
Bonjour,
Ce sont les réglements 1408/71 et 574/72 qui s'appliquent.
Pour résumer, il existe deux types de législation, de type A pour la France et de type B pour l' Allemagne.
Les réglements stipulent notamment:
Pour l'invalidité : "Si le salarié a relevé exclusivement des législations de type B ou de législations de type A et de type B, ses droits à pension d'invalidité sont examinés et liquidés par les différents régimes dont il a relevé. La coordination s'effectue alors dans les conditions prévues pour la liquidation des pensions de vieillesse".
Pour la pension vieillesse:"Chaque institution compétente détermine une pension selon sa propre législation, comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies sous sa législation. Ensuite, elle proratise le montant de cette pension ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation par rapport à la totalité des périodes, limitée à la durée maximum prévue par sa législation."
En vertu de ces dispositions et sauf erreur de ma part vous devriez pouvoir obtenir une deuxième pension d'invalidité en vous adressant directement à l'institution allemande.
Vous pouvez retrouver l'intégralité des textes applicables sur le site du CLEISS (taper coordination invalidité).
Merci de nous tenir au courant de la suite réservée.
Bien cordialement
Ce sont les réglements 1408/71 et 574/72 qui s'appliquent.
Pour résumer, il existe deux types de législation, de type A pour la France et de type B pour l' Allemagne.
Les réglements stipulent notamment:
Pour l'invalidité : "Si le salarié a relevé exclusivement des législations de type B ou de législations de type A et de type B, ses droits à pension d'invalidité sont examinés et liquidés par les différents régimes dont il a relevé. La coordination s'effectue alors dans les conditions prévues pour la liquidation des pensions de vieillesse".
Pour la pension vieillesse:"Chaque institution compétente détermine une pension selon sa propre législation, comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies sous sa législation. Ensuite, elle proratise le montant de cette pension ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation par rapport à la totalité des périodes, limitée à la durée maximum prévue par sa législation."
En vertu de ces dispositions et sauf erreur de ma part vous devriez pouvoir obtenir une deuxième pension d'invalidité en vous adressant directement à l'institution allemande.
Vous pouvez retrouver l'intégralité des textes applicables sur le site du CLEISS (taper coordination invalidité).
Merci de nous tenir au courant de la suite réservée.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Sécurité social m 'a. Informe. Que le pays frontalier n'est pas obligé de suivre le dossier !!!!