Taxe fonciere a recuperer

Résolu
bonjour
j'ai un local commercial le locataire s'en va je ne lui ai jamais fait d'augmentation de loyer depuis 5 ans ni compter la taxe fonciere
j'aimerai recupere celle ci a son depart comment faire le calcul et sur combien de temps
merci pour vos reponses
mamino26

3 réponses

  1. bonjour merci beaucoup pour vos bons conseils
    amicalement
    mamino26
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    1. Bonjour
      Vérifier ce que dit le bail
      Augmentation du loyer chaque année ou si rien n'est indiqué tous les trois ans
      Refacturation de toute la taxe foncière ou si rien n'est précisé si ce n'est charges locatives usuels, uniquement la taxe ordure ménagères
      Recalculer ce qu'il doit au titre de chaque année ensuite...on peut remonter 5 ans
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