Titre de séjours ... Signaler zorigtumee - Dernière réponse le 27 avr. 2015 1 réponse Bonjour, j'ai une question en fait comment il faut demander titre de séjour.j'ai une acte de jugement supplétif mais je suis 18ans maintenant.j'ai pas de passeport ni acte de naissance de mon pays. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, C'est bien parce que vous n'aviez pas d'acte de naissance, que vous avez obtenu le jugement supplétif. Par conséquent, lors de votre demande de carte de séjour, vous devrez présenter le jugement supplétif pour pouvoir justifier de votre état civil. Cordialement Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Hébergé mais participe aux charges Aynek Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, C'est bien parce que vous n'aviez pas d'acte de naissance, que vous avez obtenu le jugement supplétif. Par conséquent, lors de votre demande de carte de séjour, vous devrez présenter le jugement supplétif pour pouvoir justifier de votre état civil. Cordialement