Nature juridique du relevé bancaire ... Signaler Lusaflo - Dernière réponse le 14 avr. 2015 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir la nature juridique du relevé bancaire 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 qu'est ce que vous appelez nature juridique parce que en soit beaucoup de chose sont de nature juridique comme beaucoup de document c'est une preuve, pas indiscutable mais une preuve de quoi ? Discussions similaires modification d'un relevé de compte bancaire Mama Crédit agricole: Frais pour recevoir les relevés par courrier tony326 Prélèvement frauduleux Photomaton lepoussin falsification du relevé de compte kallan Carte bancaire bloquée par ma banque straylittlepet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 qu'est ce que vous appelez nature juridique parce que en soit beaucoup de chose sont de nature juridique comme beaucoup de document c'est une preuve, pas indiscutable mais une preuve de quoi ?