Nature juridique du relevé bancaire
Lusaflo
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14 avril 2015 à 15:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 avril 2015 à 21:32
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sleepy00
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14 avril 2015 à 21:32
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qu'est ce que vous appelez nature juridique
parce que en soit beaucoup de chose sont de nature juridique
comme beaucoup de document c'est une preuve, pas indiscutable
mais une preuve de quoi ?
parce que en soit beaucoup de chose sont de nature juridique
comme beaucoup de document c'est une preuve, pas indiscutable
mais une preuve de quoi ?
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