Nature juridique du relevé bancaire

Lusaflo -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir la nature juridique du relevé bancaire

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    qu'est ce que vous appelez nature juridique
    parce que en soit beaucoup de chose sont de nature juridique
    comme beaucoup de document c'est une preuve, pas indiscutable
    mais une preuve de quoi ?
    0

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
modification d'un relevé de compte bancaire
Mama -
Mama -

10 réponses
Crédit agricole: Frais pour recevoir les relevés par courrier
tony326 -
tony326 -

4 réponses
falsification du relevé de compte
kallan -
Lelfe. -

11 réponses
Carte bancaire bloquée par ma banque
straylittlepet -
Mama_chats -

18 réponses