Sujet Précédent Sujet Suivant

Nature juridique du relevé bancaire

Lusaflo -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir la nature juridique du relevé bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
qu'est ce que vous appelez nature juridique
parce que en soit beaucoup de chose sont de nature juridique
comme beaucoup de document c'est une preuve, pas indiscutable
mais une preuve de quoi ?
0

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
falsification du relevé de compte
kallan -
Lelfe. -

11 réponses
Prélèvement par Photomaton
MLGSS56 -
ShaktiCor -

4 réponses
supprimer une opération sur le relevé bancaire
Gaye -
Gayomi -

2 réponses
Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses