Nature juridique du relevé bancaire

Lusaflo -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 avr. 2015 à 21:32

Bonjour, je voudrais savoir la nature juridique du relevé bancaire

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

qu'est ce que vous appelez nature juridique
parce que en soit beaucoup de chose sont de nature juridique
comme beaucoup de document c'est une preuve, pas indiscutable
mais une preuve de quoi ?

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