Rachat de sindic

Bonjour, notre ancien sindic ( immo. De france )a été racheté par Citya , a ma prochaine AG ne doit il pas nous présenter d'autres devis que le sien ?

3 réponses

  1. Merci pour les réponses et la rapidité.
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    1. Bonjour,

      Rachat ou pas, la mise en concurrence est désormais obligatoire mais elle doit être organisée par le conseil syndical (on ne peut pas demander au syndic de proposer ses concurrents).

      Article 21
      (...)
      Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.

      Attention, ce texte va changer prochainement (amendement loi Macron).
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    2. Modérateur
      bonjour

      NON

      merci

      de rien ;=)
      0