Rachat de sindic

bimami -  
bimami Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, notre ancien sindic ( immo. De france )a été racheté par Citya , a ma prochaine AG ne doit il pas nous présenter d'autres devis que le sien ?

3 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 927
     
    bonjour

    NON

    merci

    de rien ;=)
    0
  2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonjour,

    Rachat ou pas, la mise en concurrence est désormais obligatoire mais elle doit être organisée par le conseil syndical (on ne peut pas demander au syndic de proposer ses concurrents).

    Article 21
    (...)
    Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.

    Attention, ce texte va changer prochainement (amendement loi Macron).
    0
  3. bimami Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour les réponses et la rapidité.
    0