A quel medecin s'adresser pour faire un constat d'acte violent
Bonjour,
peut on s'adresser a n'importe quel medecin généraliste pour avoir un constat d'acte violent ou une ITT?
peut on s'adresser a n'importe quel medecin généraliste pour avoir un constat d'acte violent ou une ITT?
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Vous devez déposer plainte et la police vous donnera un rendez vous avec le médecin judiciaire qui établira les jours D ITT
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....-
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ContributeurBonsoir Lekabilien
Je t'en prie, mais ta réponse n'est pas fausse, elle peut en effet se faire établir par n'importe quel médecin ou hôpital des jours d'itt, mais le souci, c'est que cela n'a aucune valeur juridique.
Elle sera un complément pour son dossier, mais pas pour le dépôt de plainte.
La seule , c'est celle qui est précédé d'une plainte et d'une visite chez le médecin judiciaire. -
Contributeur@sophiagOui la précision est mieux pour cette personne tu l'es mieux que moi, y'a pas de soucis
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Modérateur@sophiag@ A sophiag,
"mais le souci, c'est que cela n'a aucune valeur juridique. "
"Elle sera un complément pour son dossier, mais pas pour le dépôt de plainte. "
Non, tout certificat de constatation de lésions établi par un médecin, y compris le médecin traitant de la personne, a une valeur juridique et peut étayer un dépôt de plainte. C'est la durée d'ITT précisée sur le certificat qui décidera du suivi juridique (tribunal de simple police...tribunal correctionnel...etc.)
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ContributeurBonsoir
Votre médecin traitant.
Si vous en avez pas, n'importe quel médecin.
Violentez..!!! Portez plainte a la gendarmerie.