A quel medecin s'adresser pour faire un constat d'acte violent
lllll
-
24 mars 2015 à 21:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 avril 2015 à 18:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 avril 2015 à 18:21
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2 réponses
sophiag
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Modifié par sophiag le 24/03/2015 à 23:56
Modifié par sophiag le 24/03/2015 à 23:56
Bonsoir
Vous devez déposer plainte et la police vous donnera un rendez vous avec le médecin judiciaire qui établira les jours D ITT
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Vous devez déposer plainte et la police vous donnera un rendez vous avec le médecin judiciaire qui établira les jours D ITT
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2015 à 23:19
Bonne soirée
24 mars 2015 à 23:25
Je t'en prie, mais ta réponse n'est pas fausse, elle peut en effet se faire établir par n'importe quel médecin ou hôpital des jours d'itt, mais le souci, c'est que cela n'a aucune valeur juridique.
Elle sera un complément pour son dossier, mais pas pour le dépôt de plainte.
La seule , c'est celle qui est précédé d'une plainte et d'une visite chez le médecin judiciaire.