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2 réponses
Bonsoir
Vous devez déposer plainte et la police vous donnera un rendez vous avec le médecin judiciaire qui établira les jours D ITT
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Vous devez déposer plainte et la police vous donnera un rendez vous avec le médecin judiciaire qui établira les jours D ITT
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée
Je t'en prie, mais ta réponse n'est pas fausse, elle peut en effet se faire établir par n'importe quel médecin ou hôpital des jours d'itt, mais le souci, c'est que cela n'a aucune valeur juridique.
Elle sera un complément pour son dossier, mais pas pour le dépôt de plainte.
La seule , c'est celle qui est précédé d'une plainte et d'une visite chez le médecin judiciaire.
"mais le souci, c'est que cela n'a aucune valeur juridique. "
"Elle sera un complément pour son dossier, mais pas pour le dépôt de plainte. "
Non, tout certificat de constatation de lésions établi par un médecin, y compris le médecin traitant de la personne, a une valeur juridique et peut étayer un dépôt de plainte. C'est la durée d'ITT précisée sur le certificat qui décidera du suivi juridique (tribunal de simple police...tribunal correctionnel...etc.)