Accessibilité handicapé des terrasses d'un restaurant ou bar
Bonjour, je voulais savoir si la mise en place de la loi du 11 Février 2005 (applicable depuis le 1er Janvier 2015) relative à l'accessibilité handicapé, prévoyait des mesures à prendre pour assurer l'accessibilité des terrasse d'un restaurant ou d'un bar (ERP de toute catégorie) ? Si oui faut-il un nombre de place réservée aux handicapés ou des dispositions particulières ?
Merci d'avance !
Merci d'avance !
6 réponses
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Très bien, je vous remercie !
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Modérateur
Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible
De mémoire, et sauf erreur de ma part, cela n'est valable que pour les locaux à sommeil de moins de 10 chambres... à confirmer
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Merci pour votre réponse !
J'ai une dernière question (désolé..), en ce qui concerne les ERP des catégories 1 à 4 la loi est très claire : ils doivent être entièrement accessibles. Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible et celle-ci doit fournir l'ensemble des services proposés par l'établissement. En conséquent, si une seule partie doit être accessible, la terrasse doit-elle l'être également ?
Très cordialement -
ModérateurL'accessibilité PMR concerne tout aussi bien la terrasse que le reste qde l'établissement.
Un peu de lecture :
https://www.culture.gouv.fr/content/download/67220/file/DRAC_STAPs_fiche_conseil_terrasses_version29_av_2013.pdf
https://www.marseille.fr/?id=2314&id_attribute=48
Cordialement -
Je voulais une réponse pour les bars ou restaurants en général.. Je ne suis pas propriétaire d'un bien c'est uniquement pour un devoir en accessibilité handicapé.
Merci d'avance -
ModérateurBonjour
Cette terrasse se trouve sur le domaine public ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...