syndyc et AGO

Question

Bonjour,

Sur quel droit, un syndic peut-il se fonder pour refuser de porter à l'ordre du jour d'une AGO soumis au vote, des résolutions qu'il reconnait implicitement avoir reçu puisqu'il les fait figurer à l'ordre du jour de cette AG pour information sans vote.

Merci d'avance
 
 wapiti

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Quels sujets?

Il existe des sujets qui ne requièrent pas systématiquement un vote...

Ensuite, prenons le cas d'une proposition de travaux, par exemple installation d'interphones, s'il n'y a pas de devis joints au sujet, l'AG ne peut voter une résolution sans chiffrage...

Cdlt

Syndyc et AGO

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters