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Syndyc et AGO

dubroustera Messages postés 22 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Sur quel droit, un syndic peut-il se fonder pour refuser de porter à l'ordre du jour d'une AGO soumis au vote, des résolutions qu'il reconnait implicitement avoir reçu puisqu'il les fait figurer à l'ordre du jour de cette AG pour information sans vote.

Merci d'avance

wapiti
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905
 
Bonjour,

Quels sujets?

Il existe des sujets qui ne requièrent pas systématiquement un vote...

Ensuite, prenons le cas d'une proposition de travaux, par exemple installation d'interphones, s'il n'y a pas de devis joints au sujet, l'AG ne peut voter une résolution sans chiffrage...

Cdlt
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