Sujet Précédent Sujet Suivant

Syndyc et AGO

dubroustera Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019 - 16 mars 2015 à 06:25
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 16 mars 2015 à 07:42
Bonjour,

Sur quel droit, un syndic peut-il se fonder pour refuser de porter à l'ordre du jour d'une AGO soumis au vote, des résolutions qu'il reconnait implicitement avoir reçu puisqu'il les fait figurer à l'ordre du jour de cette AG pour information sans vote.

Merci d'avance

wapiti

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
16 mars 2015 à 07:42
Bonjour,

Quels sujets?

Il existe des sujets qui ne requièrent pas systématiquement un vote...

Ensuite, prenons le cas d'une proposition de travaux, par exemple installation d'interphones, s'il n'y a pas de devis joints au sujet, l'AG ne peut voter une résolution sans chiffrage...

Cdlt
0

Discussions similaires

rédaction d'un pv D'AGO
noury -
BERBER -

5 réponses
Convocation de l'AGO hors délai ?
Paris... -
Paris... -

2 réponses
report d'une AGO reunie extraordinairement
co -
avocat78 -

1 réponse
pv d'ago affectation du résultat si négatif
Michka -
Jérome -

2 réponses
Refus de signer à l'AGO d'une SARL
Valérie -
Valérie -

2 réponses