Devoirs du tuteur
Mon beau fils qui est le tuteur de mon fils me supprime l'enfant depuis an bien qu'ayant averti le juge des tutelles de cette déplorable situation rien n'y fait je voudrais connaître ses devoirs et obligations envers moi merci ce message est urgent
2 réponses
-
Bonjour,
Il n'y a que le juges des tutelles qui puisse faire quelque chose.
Comme le précise roudoudou22, votre beau fils n'a aucun compte ni obligation envers vous puisqu'il est tuteur de votre fils.
Cdlt
-
je voudrais connaître ses devoirs et obligations envers moi
Il n'a AUCUN devoir ou obligation envers vous. Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...