Vetuster tapisserie
Bonjour, connaissez vous svp les loies sur les vetuster de tapisserie en location?
3 réponses
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Bonjour,
Un article qui pourrait vous intéresser : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/
Cordialement, -
Tout ce qui est dû par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure n'incombe pas au locataire. De plus en plus de bailleurs fournissent des grilles de vétusté lors de la signature du bail afin de se prémunir des éventuels dégradations.
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Bonjour
Un tapisserie décolorée par le temps , et pas de marque de chat ni de chocs ni déchirure est considérée en état
Et ne peut faire l'objet d'un retenue sur le DG (dépôt de garantie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...