Vetuster tapisserie
r.deborah
Messages postés
19
Date d'inscription
mardi 4 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2015
-
3 janv. 2015 à 20:21
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 10 janv. 2015 à 22:26
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 10 janv. 2015 à 22:26
3 réponses
Bonjour
Un tapisserie décolorée par le temps , et pas de marque de chat ni de chocs ni déchirure est considérée en état
Et ne peut faire l'objet d'un retenue sur le DG (dépôt de garantie)
Un tapisserie décolorée par le temps , et pas de marque de chat ni de chocs ni déchirure est considérée en état
Et ne peut faire l'objet d'un retenue sur le DG (dépôt de garantie)
Utilisateur anonyme
Modifié par walidboiswood le 4/01/2015 à 14:20
Modifié par walidboiswood le 4/01/2015 à 14:20
Tout ce qui est dû par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure n'incombe pas au locataire. De plus en plus de bailleurs fournissent des grilles de vétusté lors de la signature du bail afin de se prémunir des éventuels dégradations.
benev
Messages postés
147
Date d'inscription
samedi 10 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2015
42
10 janv. 2015 à 22:26
10 janv. 2015 à 22:26
Bonjour,
Un article qui pourrait vous intéresser : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/
Cordialement,
Un article qui pourrait vous intéresser : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...