Taxe ordure ménagère

iznogood -  
Bonjour,

Si je suis exonéré de taxe d'habitation dois je quand même payer des ordures ménagères?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  djivi34
    Bonjour,

    pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute :
    - au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année)
    - sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire)
    - et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire.

    cdlt.

    Discussions similaires

    Taxe enlèvement ordures ménagères
    Spencer59

    20 réponses
    Taxe d'ordures ménagères
    Kaly82

    5 réponses
    justificatif taxe ordures ménagères locataire
    jean20100

    3 réponses
    Taxe ordures ménagères
    claire1106

    8 réponses