Taxe ordure ménagère

iznogood -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je suis exonéré de taxe d'habitation dois je quand même payer des ordures ménagères?

Merci de votre réponse

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

oui,

Cordialement
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonjour,

pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute :
- au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire)
- et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire.

cdlt.
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