Taxe ordure ménagère
iznogood
-
9 déc. 2014 à 07:57
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 déc. 2014 à 12:27
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 déc. 2014 à 12:27
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2 réponses
doris33
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9 déc. 2014 à 08:41
9 déc. 2014 à 08:41
Bonjour,
oui,
Cordialement
oui,
Cordialement
djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
317
9 déc. 2014 à 12:27
9 déc. 2014 à 12:27
Bonjour,
pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute :
- au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire)
- et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire.
cdlt.
pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute :
- au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire)
- et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire.
cdlt.
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