Taxe ordure ménagère

iznogood -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je suis exonéré de taxe d'habitation dois je quand même payer des ordures ménagères?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    oui,

    Cordialement
    0
  2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute :
    - au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année)
    - sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire)
    - et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire.

    cdlt.
    0

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