Taxe ordure ménagère
iznogood
-
9 déc. 2014 à 07:57
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 déc. 2014 à 12:27
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 9 déc. 2014 à 12:27
A voir également:
- Taxe ordure ménagère
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Formate de taxe - Forum Impôts
2 réponses
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
9 déc. 2014 à 08:41
9 déc. 2014 à 08:41
Bonjour,
oui,
Cordialement
oui,
Cordialement
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
317
9 déc. 2014 à 12:27
9 déc. 2014 à 12:27
Bonjour,
pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute :
- au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire)
- et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire.
cdlt.
pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute :
- au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire)
- et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire.
cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...