Taxe ordure ménagère ... Signaler iznogood - Dernière réponse le 9 déc. 2014 2 réponses Bonjour, Si je suis exonéré de taxe d'habitation dois je quand même payer des ordures ménagères? Merci de votre réponse 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, oui, Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi34 Bonjour, pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute : - au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année) - sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire) - et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire. cdlt. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Taxe d'ordures ménagères Kaly82 justificatif taxe ordures ménagères locataire jean20100 Taxe ordures ménagères claire1106 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi34 Bonjour, pour compléter la réponse de doris33 j'ajoute : - au prorata temporis (si entrée ou sortie en cours d'année) - sur justificatif (= photocopie de la TF du propriétaire) - et sans les frais de gestion, qui sont à la charge du propriétaire. cdlt.