Redressement fiscal
BONSOIR,QUI PEUT ME DIRE CE QU IL FAUT FAIRE POUR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL PERSONNEL?MERCI.
3 réponses
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La commission administrative !!!! Totalement loufoque, la commission administrative, cela n'existe pas !!
QUI PEUT ME DIRE CE QU IL FAUT FAIRE POUR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL PERSONNEL?
Il faut déjà répondre à la proposition de rectification pour indiquer que vous n'êtes pas d'accord et motiver votre désaccord.
Ensuite attendez la réponse de l'administration à laquelle vous pourrez aussi répondre.
Après la mise en recouvrement, si vous persistez dans votre contestation vous pourrez déposer une réclamation qu'il vous faudra aussi motiver.
Où en êtes vous dans la procédure de redressement ? Quelle est la date de la proposition de rectification ? -
Bonjour,
il faut saisir la commission administrative, tout simplement...
Cordialement,
Jacquout06 -
Bonsoir,
Veux-tu bien reformuler ta question, en utilisant les lettres normales.
Ne pas rédiger toute sa question en lettres majuscules, les bénévoles ne sont pas sourds, pas besoin de crier !
A+
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