Antennes tv

roberobiche -  
je suis locataire a l opac il y a 3ans l opac nous a changer les antennes tv et depuis on nous fait payer dans les charges 3.36 euros tout les mois es ce normale?

3 réponses

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour


    ++
    1. La Fée Clochette
      Bonsoir,

      Mais à rien si on est pas au courant que l'esclavage a été aboli !
      « Eh toi, là, Réponds, je te l'ordonne ! »

      Mes Salutations.
  2. dany311 Contributeur
    bonjour

    Est-ce une antenne râteau ??? ou une parabole ???
    pour une antenne râteau , normalement rien à payer

    par contre si c'est une parabole , il y automatiquement quelque part dans l'immeuble un terminal de décodage des signaux satellite
    -soit le terminal est payé et ensuite c'est de l'entretien ( auquel cas vous ne devez rien payer non plus )
    - soit le terminal est en location auprès d'un prestataire et dans ce cas vous payez ces frais

    cdlt
    1. La Fée Clochette
      Bonsoir,

      Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
      à copier et à coller :
      http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692466

      Il peut faire payer les frais engagés pour une antenne, le rembourssement, mais n'a pas le droit de vous les faire payer indéfiniment, une fois remboursés, cela cesse.

      Mes Salutations.

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