Mieux comprendre les impots
Bonjour,
Je suis étudiante et dans le cadre d'un projet de dossier, j'ai choisi le thème des impôts des particuliers.
En effet je trouve intéressant de comprendre le fonctionnement des impôts...
C'est pourquoi je crée ce topic car j'ai appelé plusieurs organismes dans différentes régions, et il ne semble pas très réceptif à mes questions.
Je me suis beaucoup documenté, cependant plusieurs questions restent sans réponse.
Je vous remercie pour vos réponses.
Tout d'abord je me demande comment les impôts vérifient la véracité des déclarations?
Y a t il des contrôles de bases sans parler de contrôle de fiscal?
J'ai lu sur pas mal de site que des informations était regroupés par le biais de différents organismes... L'employeur communique en ce qui concerne les revenus, mais les impôts ont ils par exemple un accès aux comptes bancaires? les banques communiquent elles les sommes perçues durant l'année?
Concernant les crédit d'impôt, ou les déductions à faire par rapport aux frais kilométriques, quels moyens de contrôle ont les impôts?
Si quelqu'un connait les démarches en cas de controle fiscal j'aimerai si possible qu'elles me soient expliquées...
J'espère avoir été claire dans mes questions... et je ne manquerai pas d'être plus précise au besoin...
Cordialement
LJ
Je suis étudiante et dans le cadre d'un projet de dossier, j'ai choisi le thème des impôts des particuliers.
En effet je trouve intéressant de comprendre le fonctionnement des impôts...
C'est pourquoi je crée ce topic car j'ai appelé plusieurs organismes dans différentes régions, et il ne semble pas très réceptif à mes questions.
Je me suis beaucoup documenté, cependant plusieurs questions restent sans réponse.
Je vous remercie pour vos réponses.
Tout d'abord je me demande comment les impôts vérifient la véracité des déclarations?
Y a t il des contrôles de bases sans parler de contrôle de fiscal?
J'ai lu sur pas mal de site que des informations était regroupés par le biais de différents organismes... L'employeur communique en ce qui concerne les revenus, mais les impôts ont ils par exemple un accès aux comptes bancaires? les banques communiquent elles les sommes perçues durant l'année?
Concernant les crédit d'impôt, ou les déductions à faire par rapport aux frais kilométriques, quels moyens de contrôle ont les impôts?
Si quelqu'un connait les démarches en cas de controle fiscal j'aimerai si possible qu'elles me soient expliquées...
J'espère avoir été claire dans mes questions... et je ne manquerai pas d'être plus précise au besoin...
Cordialement
LJ
2 réponses
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Bonsoir :
Pour vos questions :
Tout d'abord je me demande comment les impôts vérifient la véracité des déclarations?éi
-> les sociétés à travers l'ursaff, les caisses de retraites, pole-emploi, la caf, ces organismes communiquent les informations à l'état, les banques aussi pour les intérêts soumis à l'IR.
Y a t il des contrôles de bases sans parler de contrôle de fiscal?
->oui il y a "matchage" entre les données remplies par les particuliers et ceux données par les entreprises. d'ailleurs, vous pouvez voir que les déclarations d'impôts sur le revenu des salariées sont pré remplis notamment pour la case net imposable (net imposable transmis par l'entreprise au fisc). si ce montant est changé par le contribuable (pas pour 2 euros) il y a une grosse alerte rouge au fisc et vous pouvez être sûr que votre dossier sera contrôler voire plus.
J'ai lu sur pas mal de site que des informations était regroupés par le biais de différents organismes... L'employeur communique en ce qui concerne les revenus, mais les impôts ont ils par exemple un accès aux comptes bancaires?
-> oui et c'est très simple et rapide (environ 3-5 secondes), on tape le nom et prénom et on vérifie l'identité du contribuable avec la date de naissance pour éviter les homonymes et on a la liste de tous ces comptes dans les banques en France (compte courant, livrets etc). si vous ouvrez un compte pour vos enfants mineurs ces comptes bancaires seront affichés aussi. c'est comme cela que se font les ATD sur plusieurs comptes pour 1 seul contribuable
les banques communiquent elles les sommes perçues durant l'année?
-> Pas du tout, seulement les intérêts soumis aux impôts ainsi que pour les PEA, les plus-value réalisées et les assurance-vie, et peut-être dispositifs pour les soumis à l'ISF.
Néanmoins les banques doivent vérifier les entrées et sorties d'argents de ces clients dans le cadre LAB.
Concernant :
-> les crédits d'impôt : aucune idées car il peut y avoir des crédits d'impôts pour travaux, investissements donc je pense que les banques communiquent pour ces derniers. le contribuable doit garder les justificatifs en cas de contrôles sur pièce.
ou les déductions à faire par rapport aux frais kilométriques, quels moyens de contrôle ont les impôts?
-> les impôts vérifient de manière simple. par exemple 50km (25km aller + 25km retour) pour aller travailler, par jour sur 20 jours (30 jours moins 10 jours week-end pour nov14 sur 11 mois (moins 1 mois environ 4 semaines de vacances) = 11 000 km. sinon par nombre de jour travailler si intérimaires etc.
Si quelqu'un connait les démarches en cas de controle fiscal j'aimerai si possible qu'elles me soient expliquées...
-> ça dépends de beaucoup de choses.... en tout cas plein de papier dont relevé de banque, fiche de salaire, justificatifs, factures, relevés etc !
Si vous avez des questions..
Cordialement,
AR.-
Bonjour,
Merci beaucoup pour toute ces précisions!
Si j'ai bien compis les impôts peuvent savoir combien de compte bancaire chaque particulier détient mais n'ont pas accès au détail (rentrée sortie d'argent) sauf en cas de contrôle sur pièces où ils peuvent en faire la demande à la banque?
Quelqu'un dans ma classe me disait que son frère sous loué occasionnellement son garage n'étant pas attenant à sa maison à un auto entrepreneur et encaissait les chèques sur son compte, ça veut dire que les impôts ne peuvent pas voir ces rentrées d'argent puisque les banques ne communiquent pas de détail...?! (j'étais très sceptique quand il m'a dit qu'il ne courait aucun risque...)
Tout ce fait sur la bonne foi de chacun et les fraudeurs n'ont qu'à prier pour qu'un contrôle sur pièce ne soit pas effectué?
Cordialement
LJ -
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Les impôts n'ont pas accès au détail (rentrée sortie d'argent). le Fisc ou les Douanes peuvent, sur simple demande, avoir accès à tous vos relevés de comptes bancaires sur les 3 dernières années (les banques leur envoient informatiquement ces données très rapidement).
Comme vous l'avez lu dans la presse, maintenant le gouvernement inclut dans le budget de l'Etat le montant récupéré des fraudes (donc objectif à réaliser par les enquêteurs) donc un jour ou l'autre...
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