Mieux comprendre les impots

Question

Bonjour,

Je suis étudiante et dans le cadre d'un projet de dossier, j'ai choisi le thème des impôts des particuliers.
En effet je trouve intéressant de comprendre le fonctionnement des impôts...
C'est pourquoi je crée ce topic car j'ai appelé plusieurs organismes dans différentes régions, et il ne semble pas très réceptif à mes questions.
Je me suis beaucoup documenté, cependant plusieurs questions restent sans réponse.
Je vous remercie pour vos réponses.
Tout d'abord je me demande comment les impôts vérifient la véracité des déclarations?
Y a t il des contrôles de bases sans parler de contrôle de fiscal?
J'ai lu sur pas mal de site que des informations était regroupés par le biais de différents organismes... L'employeur communique en ce qui concerne les revenus, mais les impôts ont ils par exemple un accès aux comptes bancaires? les banques communiquent elles les sommes perçues durant l'année?
Concernant les crédit d'impôt, ou les déductions à faire par rapport aux frais kilométriques, quels moyens de contrôle ont les impôts? 
Si quelqu'un connait les démarches en cas de controle fiscal j'aimerai si possible qu'elles me soient expliquées...
J'espère avoir été claire dans mes questions... et je ne manquerai pas d'être plus précise au besoin...
Cordialement
LJ

william049 · Answer

Ce genre de renseignements relève de la discrétion professionnelle, il est donc normal que les services ne communiquent pas dessus....

angerouge2 · Answer

Bonsoir :

Pour vos questions :
Tout d'abord je me demande comment les impôts vérifient la véracité des déclarations?éi
-> les sociétés à travers l'ursaff, les caisses de retraites, pole-emploi, la caf, ces organismes communiquent les informations à l'état, les banques aussi pour les intérêts soumis à l'IR.

Y a t il des contrôles de bases sans parler de contrôle de fiscal?
->oui il y a "matchage" entre les données remplies par les particuliers et ceux données par les entreprises. d'ailleurs, vous pouvez voir que les déclarations d'impôts sur le revenu des salariées sont pré remplis notamment pour la case net imposable (net imposable transmis par l'entreprise au fisc). si ce montant est changé par le contribuable (pas pour 2 euros)  il y a une grosse alerte rouge au fisc et vous pouvez être sûr que votre dossier sera contrôler voire plus.

J'ai lu sur pas mal de site que des informations était regroupés par le biais de différents organismes... L'employeur communique en ce qui concerne les revenus, mais les impôts ont ils par exemple un accès aux comptes bancaires?
-> oui et c'est très simple et rapide (environ 3-5 secondes), on tape le nom et prénom et on vérifie l'identité du contribuable avec la date de naissance pour éviter les homonymes et on a la liste de tous ces comptes dans les banques en France (compte courant, livrets etc). si vous ouvrez un compte pour vos enfants mineurs ces comptes bancaires seront affichés aussi. c'est comme cela que se font les ATD sur plusieurs comptes pour 1 seul contribuable 

les banques communiquent elles les sommes perçues durant l'année?
-> Pas du tout, seulement les intérêts soumis aux impôts ainsi que pour les PEA, les plus-value réalisées et les assurance-vie,  et peut-être dispositifs pour les soumis à l'ISF.
Néanmoins les banques doivent vérifier les entrées et sorties d'argents de ces clients dans le cadre LAB.
 
Concernant :
-> les crédits d'impôt : aucune idées car il peut y avoir des crédits d'impôts pour travaux, investissements donc je pense que les banques communiquent pour ces derniers. le contribuable doit garder les justificatifs en cas de contrôles sur pièce. 

ou les déductions à faire par rapport aux frais kilométriques, quels moyens de contrôle ont les impôts?
-> les impôts vérifient de manière simple. par exemple 50km (25km aller + 25km retour) pour aller travailler, par jour sur 20 jours (30 jours moins 10 jours week-end pour nov14  sur 11 mois (moins 1 mois environ 4 semaines de  vacances) = 11 000 km.  sinon par nombre de jour travailler si intérimaires etc.

Si quelqu'un connait les démarches en cas de controle fiscal j'aimerai si possible qu'elles me soient expliquées...
-> ça dépends de beaucoup de choses.... en tout cas plein de papier dont relevé de banque, fiche de salaire, justificatifs, factures, relevés etc !

Si vous avez des questions..

Cordialement,

AR.

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